(5) Afin d’éviter toute perturbation des échanges lors de l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale couverts par les modèles de certificat zoosanitaire/officiel établis aux chapitres 1, 33, 34 et 35 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, l’utilisation des certificats zoosanitaires/officiels délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées par le présent règlement d’exécution, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2022/854 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/854
Versionacte d'origine du 31/05/2022 (CELEX 32022R0854)
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