Règlement d’exécution (UE) 2022/854 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/854
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/854
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0854)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/854EUR-Lex →

L’annexe III est modifiée comme suit:

a) Au chapitre 1 — Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de bovins domestiques (modèle BOV), les notes de la partie I concernant la case I.27 sont remplacées par le texte suivant:

«Case I.27 Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH): 02.01, 02.02, 02.06, 05.04 ou 15.02.

Description de l’envoi:

“Nature de la marchandise”: indiquer “carcasse entière”, “demi-carcasse”, “quartiers”, “abats” ou “découpes”.

“Type de traitement”: le cas échéant, indiquer “désossées”, “non désossées” et/ou “ayant subi une maturation”. Si les viandes sont congelées, indiquer la date de congélation (mm/aa) des découpes/morceaux.».

b) Les chapitres 33 à 35 sont remplacés par les chapitres suivants:

«CHAPITRE 33

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE LAIT CRU DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE MILK-RM)

CHAPITRE 34

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS LAITIERS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE À BASE DE LAIT CRU OU QUI NE DOIVENT PAS SUBIR DE TRAITEMENT SPÉCIFIQUE D’ATTÉNUATION DES RISQUES (MODÈLE MILK-RMP/NT)

CHAPITRE 35

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS LAITIERS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE QUI DOIVENT SUBIR UNE PASTEURISATION (MODÈLE DAIRY-PRODUCTS-PT)

»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).