Règlement d’exécution (UE) 2022/854 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/854
Versionacte d'origine du 31/05/2022 (CELEX 32022R0854)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/854EUR-Lex →

(2) Plus précisément, le chapitre 1 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de bovins domestiques (modèle BOV). Dans les notes de la partie I dudit modèle concernant la case I.27, la catégorie manquante «abats» devrait être ajoutée dans la description de la nature de la marchandise. Il y a donc lieu de modifier ce modèle en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).