(2) Plus précisément, le chapitre 1 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de bovins domestiques (modèle BOV). Dans les notes de la partie I dudit modèle concernant la case I.27, la catégorie manquante «abats» devrait être ajoutée dans la description de la nature de la marchandise. Il y a donc lieu de modifier ce modèle en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/854 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/854
Versionacte d'origine du 31/05/2022 (CELEX 32022R0854)
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