(2) Eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie ainsi qu’aux violations persistantes des droits de l’homme et à la répression systématique visant la société civile et l’opposition démocratique, il convient d’ajouter douze personnes et huit entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2022/876 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/876
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/876
Versionacte d'origine du 03/06/2022 (CELEX 32022R0876)
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