Version d'origine : acte du 03/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/877
IntituléANNEXE V — LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES VISÉES À L’ARTICLE 1 sexies, PARAGRAPHE 7, À L’ARTICLE 1 septies, PARAGRAPHE 7 ET À L’ARTICLE 1 septies bis, PARAGRAPHE 1
RattachementRèglement (UE) 2022/877
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0877)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2022/877EUR-Lex →
Ministère de la défense de la Biélorussie
140 Repair Plant JSC
558 Aircraft Repair Plant JSC
2566 Radioelectronic Armament Repair Plant JSC
AGAT – Control Systems – Managing Company of Geoinformation Control Systems Holding, JSC
AGAT – Electromechanical Plant OJSC
AGAT – SYSTEM
ATE – Engineering LLC
BelOMO Holding
Belspetsvneshtechnika SFTUE
Beltechexport CJSC
BSVT –New Technologies
Département des affaires intérieures du comité exécutif de la région de Gomel
Forces internes du ministère de l’intérieur de la République de Biélorussie
KGB Alpha
Kidma Tech OJSC
Minotor-Service
Minsk Wheeled Tractor Plant
Oboronnye Initsiativy LLC
OJS KB Radar Managing Company
Peleng JSC
Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie
Comité pour la sûreté de l’État de la République de Biélorussie
Transaviaexport Airlines JSC
Volatavto OJSC
Aller plus loin
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