Règlement (UE) 2022/877 · Article

Article annexe XV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/877
IntituléANNEXE XV — LISTE DES PERSONNES MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 1 septvicies ter
RattachementRèglement (UE) 2022/877
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0877)
RéférenceAnnexe XV du règlement (UE) 2022/877EUR-Lex →

| Nom de la personne morale, de l’entité ou de l’organisme | Date d’application

| Belagroprombank | 20 mars 2022

| Banque Dabrabyt | 20 mars 2022

| Banque de développement de la République de Biélorussie | 20 mars 2022

| Belinvestbank (Banque biélorusse pour le développement et la reconstruction) | 14 juin 2022

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).