Règlement (UE) 2022/877 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/877
RattachementRèglement (UE) 2022/877
Versionacte d'origine du 03/06/2022 (CELEX 32022R0877)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2022/877EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) n° 765/2006 donne effet aux mesures prévues dans la décision 2012/642/PESC.

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