Règlement (UE) 2022/877 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/877
RattachementRèglement (UE) 2022/877
Versionacte d'origine du 03/06/2022 (CELEX 32022R0877)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2022/877EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 765/2006 en conséquence,

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