Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de l’Allemagne du 17 avril 2019 pour l’enregistrement du nom «Hohenloher Birnenbrand/Hohenloher Birnenwasser» en tant qu’indication géographique.
(2) Le règlement (UE) 2019/787 qui remplace le règlement (CE) no 110/2008 est entré en vigueur le 25 mai 2019. Conformément à l’article 49, paragraphe 1, dudit règlement, le chapitre III du règlement (CE) no 110/2008, relatif aux indications géographiques, est abrogé avec effet au 8 juin 2019.
(3) Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié les specifications principales de la fiche technique au Journal officiel de l’Union européenne en application de l’article 17, paragraphe 6, dudit règlement, conformément à l’article 50, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/787.
(4) Aucun acte d’opposition, conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/787, n’a été notifié à la Commission.
(5) Il convient par conséquent d’enregistrer le nom «Hohenloher Birnenbrand/Hohenloher Birnenwasser» en tant qu’indication géographique,
L’indication géographique «Hohenloher Birnenbrand/Hohenloher Birnenwasser» est enregistrée. Conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/787, le présent règlement accorde à l’indication géographique «Hohenloher Birnenbrand/Hohenloher Birnenwasser» la protection visée à l’article 21 du règlement (UE) 2019/787.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.