(1) Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de l’Allemagne du 17 avril 2019 pour l’enregistrement du nom «Hohenloher Birnenbrand/Hohenloher Birnenwasser» en tant qu’indication géographique.
Règlement d’exécution (UE) 2022/888 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/888
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/888
Versionacte d'origine du 31/05/2022 (CELEX 32022R0888)
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