(20) En ce qui concerne les envois de noix muscades provenant d’Indonésie, lors des contrôles officiels effectués conformément au tableau figurant à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, les États membres ont détecté une fréquence élevée des manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union concernant la contamination par les aflatoxines. Il convient donc de porter à 30 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les envois entrant dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/913 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/913
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0913)
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