Considérants (27)
(1)(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission établit des règles concernant le renforcement temporaire des contrôles officiels à l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers énumérés à son annexe I, et concernant les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union de certains envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, énumérés à son annexe II, en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique.
(2)(2) L’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 dispose que les listes établies dans ses annexes doivent être réexaminées à des intervalles réguliers ne dépassant pas six mois, afin de tenir compte des nouvelles informations sur les risques pour la santé humaine et les manquements à la législation de l’Union, telles que les données résultant des notifications reçues par l’intermédiaire du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux («RASFF») établi par le règlement (CE) no 178/2002, ainsi que les données et les informations relatives aux envois et aux résultats des contrôles documentaires, des contrôles d’identité et des contrôles physiques communiqués par les États membres à la Commission.
(3)(3) Les notifications récentes du RASFF indiquent l’existence d’un risque grave direct ou indirect pour la santé humaine dérivant de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux. En outre, les contrôles officiels effectués par les États membres sur certaines denrées alimentaires et certains aliments pour animaux d’origine non animale au deuxième semestre 2021 montrent qu’il convient de modifier les listes établies aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 afin de protéger la santé humaine au sein de l’Union.
(4)(4) Certains envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale sont dispensés de contrôles officiels en vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, si leur poids n’excède pas 30 kg. C’est notamment le cas des échantillons commerciaux, des échantillons de laboratoire, des articles d’exposition et des envois destinés à des fins scientifiques. À la lumière de l’expérience acquise dans l’application du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, les États membres ont indiqué que, dans certains cas, le poids de ces envois est supérieur à 30 kg. Dans la mesure où ces envois ne sont pas destinés à être mis sur le marché, il est inutilement fastidieux de les soumettre à des contrôles officiels. Il convient donc de porter à 50 kg la limite de poids des envois dispensés de contrôles officiels en vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. Par ailleurs, si le poids de ces envois est supérieur à 50 kg, les États membres devraient être en mesure de les accepter, sous réserve que l’État membre de destination ait préalablement délivré une autorisation et que des mesures de contrôle adéquates aient été prises pour veiller à ce que ces envois ne soient pas mis sur le marché.
(5)(5) Les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel, ainsi que les envois non commerciaux de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché sont dispensés de contrôles officiels en vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, si leur poids ne dépasse pas 30 kg. L’expérience acquise dans l’application du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 montre que la limite de poids de 30 kg exclut un large éventail d’envois de ces contrôles. Cette limite de 30 kg est également supérieure aux franchises de bagages normalement en vigueur pour le transport international de passagers. Dans le cas d’envois non commerciaux de 30 kg expédiés à des personnes physiques, il est difficile de garantir par des contrôles officiels qu’aucune partie de ces envois n’est mise sur le marché. Il convient donc d’abaisser la limite de poids des envois contenus dans les bagages personnels des passagers et des envois non commerciaux expédiés à des personnes physiques à un niveau plus en adéquation avec l’usage personnel prévu et avec les propriétés physiques des envois.
(6)(6) Si certains biens sont dispensés de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, il convient de fixer les conditions de ces dispenses, telles que des mesures de contrôle adéquates, pour garantir que l’entrée de ces biens dans l’Union ne présente pas de risques inacceptables pour la santé humaine et animale.
(7)(7) En ce qui concerne le terme «envoi», le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en donne plusieurs définitions, ce qui est source d’incertitude et de différences dans l’application. L’article 3, point 37), du règlement (UE) 2017/625 définit également le terme «envoi». Par souci de clarté, il convient donc de supprimer les autres définitions de ce terme figurant à l’article 2, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(8)(8) Les codes 2008191340 et 2008199340 de la nomenclature combinée («NC») peuvent être utilisés uniquement pour les mélanges contenant des amandes ou des pistaches, et non pour les mélanges contenant des arachides. Étant donné que seuls les mélanges contenant des arachides sont susceptibles de présenter un risque de contamination par les aflatoxines, il convient de supprimer ces codes NC pour les inscriptions relatives à l’Argentine à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et pour celles relatives à l’Égypte, au Ghana, à la Gambie, à l’Inde et au Soudan dans le tableau figurant à l’annexe II, point 1, dudit règlement.
(9)(9) En ce qui concerne les envois d’oranges provenant d’Égypte, les données issues des notifications du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par des résidus de pesticides. Il est dès lors nécessaire de demander un renforcement des contrôles officiels sur les entrées de ces fruits en provenance d’Égypte. Il convient donc de les inscrire à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(10)(10) En ce qui concerne les envois de noisettes provenant de Géorgie, lors des contrôles officiels effectués conformément à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, les États membres ont détecté une fréquence élevée des manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union concernant la contamination par les aflatoxines. Il convient donc de porter à 30 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois.
(11)(11) Depuis avril 2016, l’huile de palme provenant du Ghana fait l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par les colorants Soudan. Les contrôles officiels auxquels les États membres soumettent cette marchandise montrent que le taux de manquements reste élevé depuis le renforcement des contrôles officiels. Ces résultats prouvent que l’introduction dans l’Union de cette marchandise présente un risque grave pour la santé humaine.
(12)(12) Il est donc nécessaire de prévoir, en plus du renforcement des contrôles officiels, des conditions d’entrée particulières pour l’importation d’huile de palme en provenance du Ghana. Il convient en particulier que tous les envois d’huile de palme provenant du Ghana soient accompagnés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats des échantillonnages et des analyses confirment le respect des exigences de l’Union. Les résultats des échantillonnages et des analyses devraient être joints à ce certificat. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative à l’huile de palme provenant du Ghana à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe II dudit règlement d’exécution, en fixant à 50 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(13)(13) En ce qui concerne les envois de riz provenant de l’Inde et du Pakistan, les données résultant des notifications du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par des résidus de pesticides. Il est dès lors nécessaire de demander un renforcement des contrôles officiels sur les entrées de cette marchandise en provenance de l’Inde et du Pakistan. Il convient donc de l’inscrire à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en fixant à 5 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(14)(14) Les risques sanitaires pouvant résulter d’une contamination du riz en provenance de l’Inde et du Pakistan par les aflatoxines et l’ochratoxine A ne se limitent pas à certains types de riz relevant du code NC 10061079. Par conséquent, pour garantir une protection efficace contre les risques sanitaires pouvant résulter d’une contamination du riz en provenance de l’Inde et du Pakistan par les aflatoxines et l’ochratoxine A, il convient d’étendre le code NC pertinent figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 à tous les types de riz. En raison de l’extension du code NC et des volumes échangés, la charge administrative des États membres devrait augmenter de manière substantielle. Il convient donc d’abaisser à 5 % la fréquence des contrôles effectués sur les envois entrant dans l’Union, étant donné que cette fréquence fournira assez d’informations pour évaluer les risques liés à une contamination possible du riz par les aflatoxines et l’ochratoxine A.
(15)(15) En ce qui concerne les envois de doliques-asperges (Vigna unguiculata ssp. sesquipedalis, Vigna unguiculata ssp. unguiculata) et de goyaves (Psidium guajava) provenant de l’Inde, les données résultant des notifications du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par des résidus de pesticides. Il est dès lors nécessaire de demander un renforcement des contrôles officiels sur les entrées de ces marchandises en provenance de l’Inde. Il convient donc de les inscrire à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(16)(16) Depuis juillet 2019, les noix muscades provenant de l’Inde, relevant des codes NC 09081100 et 09081200, font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines. Les contrôles officiels effectués par les États membres et les informations disponibles témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Ces contrôles et ces informations prouvent que l’introduction dans l’Union de ces denrées alimentaires ne présente plus un risque grave pour la santé humaine. Il n’est donc pas nécessaire de continuer à demander que tous les envois de noix muscades provenant de l’Inde, relevant des codes NC 09081100 et 09081200, soient accompagnés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats des échantillonnages et des analyses confirment le respect du règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission. Les États membres devraient néanmoins continuer à effectuer des contrôles pour assurer le maintien du niveau actuel de conformité. Par conséquent, il convient de supprimer l’entrée relative aux noix muscades provenant de l’Inde, relevant des codes NC 09081100 et 09081200, dans le tableau figurant à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, en fixant à 30 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(17)(17) En ce qui concerne les envois de piments du genre Capsicum (autres que doux) provenant de Thaïlande, lors des contrôles officiels effectués conformément à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, les États membres ont détecté une fréquence élevée des manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union concernant la contamination par des résidus de pesticides. Il convient donc de porter à 30 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les envois entrant dans l’Union.
(18)(18) Plusieurs codes NC ne correspondent pas aux marchandises visées dans certaines inscriptions figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et sont donc inutiles. Il convient de supprimer les codes NC suivants de l’annexe I dudit règlement d’exécution: le code NC ex0807190070 dans l’inscription relative au melon galia (C. melo var. reticulatus) provenant du Honduras, le code NC ex0709999025 dans l’inscription relative au gotu kola (Centella asiatica) provenant du Sri Lanka et le code NC 1211908610 dans l’inscription relative à l’origan séché provenant de Turquie.
(19)(19) Pour permettre une identification plus précise des marchandises faisant l’objet de contrôles officiels renforcés, il convient d’indiquer la sous-position TARIC correspondant au code NC ex07099990 dans l’inscription relative au ben oléifère (Moringa oleifera) provenant de l’Inde et au code NC ex12119086 dans l’inscription relative au gotu kola (Centella asiatica) provenant du Sri Lanka à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(20)(20) En ce qui concerne les envois de noix muscades provenant d’Indonésie, lors des contrôles officiels effectués conformément au tableau figurant à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, les États membres ont détecté une fréquence élevée des manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union concernant la contamination par les aflatoxines. Il convient donc de porter à 30 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les envois entrant dans l’Union.
(21)(21) Le risque sanitaire pouvant résulter d’une contamination par l’oxyde d’éthylène touche les mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube ou de la gomme de guar. Par conséquent, dans les colonnes intitulées «Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)» et «Code NC» du tableau figurant à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, pour l’entrée relative à l’Inde, il convient d’ajouter la catégorie «Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube ou de la gomme de guar» ainsi que les codes NC pertinents des mélanges d’additifs alimentaires. De même, pour les entrées relatives à la Malaisie et à la Turquie, il convient d’ajouter la catégorie «Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube» ainsi que les codes NC pertinents des mélanges d’additifs alimentaires. Il y a lieu de fixer à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques effectués sur ces envois entrant dans l’Union en provenance de l’Inde, de Malaisie et de Turquie.
(22)(22) En ce qui concerne les épices provenant de l’Inde, le code NC 0910 englobe les marchandises se présentant sous forme de racines, de fleurs et de feuilles, telles que la racine de curcuma. Étant donné qu’aucune contamination par l’oxyde d’éthylène n’a été détectée lors des contrôles officiels effectués par les États membres conformément à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, ces marchandises peuvent être exclues des contrôles officiels renforcés. Il convient donc d’indiquer, à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, que seules les épices séchées provenant de l’Inde devraient faire l’objet de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, en fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques effectués sur les envois entrant dans l’Union.
(23)(23) En ce qui concerne les nouilles à préparation instantanée provenant de Corée du Sud et du Viêt Nam, par souci de clarté quant au type de nouilles faisant l’objet de contrôles renforcés et pour exclure d’autres variétés de nouilles des contrôles officiels, telles que les nouilles de blé, les nouilles aux œufs, les vermicelles et d’autres types de ces produits qui ne peuvent pas être classés comme nouilles à préparation instantanée et qui sont déclarés sous le même code NC 19023010, il y a lieu d’apporter des précisions dans les colonnes intitulées «Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)», «Code NC» et «Sous-position TARIC» pour les entrées pertinentes du tableau figurant à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(24)(24) Par souci de cohérence et de clarté, il convient de remplacer les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 dans leur intégralité par les textes figurant en annexe du présent règlement.
(25)(25) Pour permettre l’entrée dans l’Union d’envois qui ont déjà été expédiés depuis le pays d’origine, ou depuis un autre pays tiers si ce pays est différent du pays d’origine, lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, et pour tenir compte de la possibilité de connaître et de respecter le présent règlement, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour les envois d’huile de palme en provenance du Ghana, les envois de mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube ou de la gomme de guar en provenance de l’Inde et les envois de mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube en provenance de Malaisie et de Turquie, qui ne sont pas accompagnés des résultats d’échantillonnages et d’analyses ni d’un certificat officiel. La santé publique reste néanmoins protégée en ce qui concerne ces envois d’huile de palme en provenance du Ghana, qui continuent de faire l’objet de contrôles d’identité et de contrôles physiques à une fréquence de 50 % des envois entrant dans l’Union.
(26)(26) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en conséquence.
(27)(27) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, les paragraphes 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:
«3.
Le présent règlement ne s’applique pas aux catégories suivantes d’envois de produits, à moins que leur poids net soit supérieur à 5 kg de produit frais ou à 2 kg d’autres produits:
a) les envois contenus dans les bagages personnels de passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel;
b) les envois non commerciaux expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché.
Le présent règlement ne s’applique pas aux catégories suivantes d’envois de produits, à moins que leur poids net soit supérieur à 50 kg de produit frais ou à 10 kg d’autres produits:
a) les envois expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché;
b) les envois destinés à des fins scientifiques.
4. Le présent règlement ne s’applique pas aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux mentionnés au paragraphe 1, points a) et b), se trouvant à bord de moyens de transport utilisés pour des liaisons internationales, qui ne sont pas déchargés et sont destinés à être consommés par l’équipage et les passagers.
5. En cas de doute sur l’utilisation prévue des envois de produits mentionnés au paragraphe 3, premier alinéa, la charge de la preuve incombe respectivement au propriétaire des bagages personnels et au destinataire de l’envoi.
6. L’autorité compétente peut dispenser de contrôles d’identité et de contrôles physiques, y compris d’échantillonnages et d’analyses en laboratoire, conformément au présent règlement, les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition et les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux destinés à des fins scientifiques, qui dépassent les limites de poids indiquées au paragraphe 3, deuxième alinéa, et qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché, sous réserve:
a) qu’ils soient accompagnés d’une autorisation d’introduction dans l’Union préalablement délivrée par l’autorité compétente de l’État membre de destination:
i) indiquant la finalité de l’introduction dans l’Union;
ii) indiquant le lieu de destination;
iii) garantissant que les envois ne seront pas mis sur le marché en tant que denrées alimentaires ou aliments pour animaux;
b) que l’opérateur présente les envois au poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union;
c) que l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union informe l’autorité compétente de l’État membre de destination, par l’IMSOC, de l’introduction des envois.».
2) À l’article 2, le paragraphe 2 est supprimé;).
3) L’article 14 est remplacé par le texte suivant:
«Article 14
Période transitoire
Les envois d’huile de palme en provenance du Ghana, les envois de mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube ou de la gomme de guar en provenance de l’Inde et les envois de mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube en provenant de Malaisie et de Turquie, qui ont été expédiés depuis le pays d’origine, ou depuis un autre pays tiers si ce pays est différent du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2022/913 de la Commission, peuvent entrer dans l’Union jusqu’au 3 septembre 2022 sans être accompagnés des résultats des échantillonnages et des analyses ni du certificat officiel prévus aux articles 10 et 11.
4) Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Note : Règlement d’exécution (UE) 2022/913 de la Commission du 30 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 158 du 13.6.2022, p. 1).».
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
ANNEXE
«
»
ANNEXE I — Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle
| Ligne | Pays d’origine | Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC | Sous-position TARIC | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)
| 1 | Argentine (AR) |
— Arachides (cacahuètes), en coques
| 12024100 | | Aflatoxines | 5
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
| 12024200
|
— Beurre d’arachide
| 20081110
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| 20081191;
| 20081196;
| 20081198;
| ex20081912; | 40
| | ex20081919; | 50
| ex20081992; | 40
| ex20081995; | 40
| ex20081999 | 50
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
| 23050000 |
|
— Farines d’arachides
| ex12089000 | 20
|
— Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
ex20071010
ex20071099
ex20079939
|
80
50
07; 08
| 2 | Azerbaïdjan (AZ) | Noisettes (Corylus sp.), en coques | 08022100 | | Aflatoxines | 20
| Noisettes (Corylus sp.), sans coques | 08022200 |
| Mélanges de fruits séchés ou de | ex08135039; | 70
| fruits à coques contenant des noisettes | ex08135091; | 70
| | ex08135099 | 70
| Pâtes de noisettes | ex20071010; | 70
| | ex20071099; | 40
| ex20079939; | 05; 06
| ex20079950; | 33
| ex20079997 | 23
| Noisettes, autrement | ex20081912; | 30
| préparées ou conservées, y compris les mélanges | ex20081919; | 30
| | ex20081992; | 30
| ex20081995; | 20
| ex20081999; | 30
| ex20089712; | 15
| ex20089714; | 15
| ex20089716; | 15
| ex20089718; | 15
| ex20089732; | 15
| ex20089734; | 15
| ex20089736; | 15
| ex20089738; | 15
| ex20089751; | 15
| ex20089759; | 15
| ex20089772; | 15
| ex20089774; | 15
| ex20089776; | 15
| ex20089778; | 15
| ex20089792; | 15
| ex20089793; | 15
| ex20089794; | 15
| ex20089796; | 15
| ex20089797; | 15
| ex20089798; | 15
| Farines, semoules et poudres de noisettes | ex11063090 | 40
|
Huile de noisette
(Denrées alimentaires)
| ex15159099 | 20
| 3 | Bolivie (BO) | Arachides (cacahuètes), en coques | 12024100 | | Aflatoxines | 50
| Arachides (cacahuètes), décortiquées | 12024200
| Beurre d’arachide | 20081110
| Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
20081191;
20081196;
20081198
| Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide | 23050000
| Farines d’arachides | ex12089000 | 20
|
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
ex20071010
ex20071099
ex20079939
|
80
50
07; 08
| 4 | Brésil (BR) | Arachides (cacahuètes), en coques | 12024100 | | Aflatoxines | 10
| Arachides (cacahuètes), décortiquées | 12024200
| Beurre d’arachide | 20081110
| Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
20081191;
20081196;
20081198
| Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide | 23050000 | Résidus de pesticides | 20
| Farines d’arachides | ex12089000 | 20
|
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
ex20071010
ex20071099
ex20079939
|
80
50
07; 08
| 5 | Chine (CN) | Arachides (cacahuètes), en coques | 12024100 | | Aflatoxines | 10
| Arachides (cacahuètes), décortiquées | 12024200
| Beurre d’arachide | 20081110
| Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
20081191;
20081196;
20081198
| Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide | 23050000
| Farines d’arachides | ex12089000 | 20
|
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
ex20071010
ex20071099
ex20079939
|
80
50
07; 08
|
Piments doux ou poivrons (Capsicum
annuum)
(Denrées alimentaires – broyées ou pulvérisées)
| ex09042200 | 11 | Salmonella | 10
|
Thé, même aromatisé
(Denrées alimentaires)
| 0902 | | Résidus de pesticides | 20
| 6 | Égypte (EG) |
Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
07096010;
07108051
| | Résidus de pesticides | 20
| ex07096099; | 20
| ex07108059 | 20
|
Oranges
(Denrées alimentaires – fraîches ou séchées)
| 080510 | | Résidus de pesticides | 20
| 7 | Géorgie (GE) | Noisettes (Corylus sp.), en coques | 08022100 | | Aflatoxines | 30
| Noisettes (Corylus sp.), sans coques | 08022200
| Mélanges de fruits séchés ou de | ex08135039; | 70
| fruits à coques contenant des noisettes | ex08135091; | 70
| | ex08135099 | 70
| Pâtes de noisettes | ex20071010; | 70
| | ex20071099; | 40
| ex20079939; | 05; 06
| ex20079950; | 33
| ex20079997 | 23
| Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges | ex20081912; | 30
| ex20081919; | 30
| ex20081992; | 30
| | ex20081995; | 20
| ex20081999; | 30
| ex20089712; | 15
| ex20089714; | 15
| ex20089716; | 15
| ex20089718; | 15
| ex20089732; | 15
| ex20089734; | 15
| ex20089736; | 15
| ex20089738; | 15
| ex20089751; | 15
| ex20089759; | 15
| ex20089772; | 15
| ex20089774; | 15
| ex20089776; | 15
| ex20089778; | 15
| ex20089792; | 15
| ex20089793; | 15
| ex20089794; | 15
| ex20089796; | 15
| ex20089797; | 15
| ex20089798; | 15
| Farines, semoules et poudres de noisettes | ex11063090 | 40
|
Huile de noisette
(Denrées alimentaires)
| ex15159099 | 20
| 8 | Honduras (HN) |
Melon Galia (C. melo var. reticulatus)
(Denrées alimentaires)
| ex08071900 | 60 | Salmonella braenderup | 10
| 9 | Inde (IN) |
Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées)
| ex12119086 | 10 | Résidus de pesticides | 50
|
Comboux ou gombos
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07099990;
ex07108095
|
20
30
| Résidus de pesticides | 20
|
Ben oléifère (Moringa oleifera)
(Denrées alimentaires)
| ex07099990 | 10 | Résidus de pesticides | 10
|
Riz
(Denrées alimentaires)
| 1006 | |
Aflatoxines et
Ochratoxine A
| 5
| Résidus de pesticides | 5
|
Doliques-asperges
(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)
(Denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou congelés)
|
ex07082000;
ex07102200
|
10
10
| Résidus de pesticides | 20
|
Goyaves (Psidium guajava)
(Denrées alimentaires)
| ex08045000 | 30 | Résidus de pesticides | 20
|
Noix muscades (Myristica fragrans)
(Denrées alimentaires – épices séchées)
|
09081100;
09081200
| | Aflatoxines | 30
| 10 | Kenya (KE) |
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)
| 070820 | | Résidus de pesticides | 10
| 11 | Cambodge (KH) |
Céleri chinois (Apium graveolens)
(Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)
| ex07094000 | 20 | Résidus de pesticides | 50
|
Doliques-asperges
(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)
(Denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou congelés)
|
ex07082000;
ex07102200
|
10
10
| Résidus de pesticides | 50
| 12 | Liban (LB) |
Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires – préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique)
| ex20019097 | 11; 19 | Rhodamine B | 50
|
Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires – préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées)
| ex20059980 | 93 | Rhodamine B | 50
| 13 | Sri Lanka (LK) |
Gotu kola (Centella asiatica)
(Denrées alimentaires)
| ex12119086 | 10 | Résidus de pesticides | 10
|
Mukunuwenna (Alternanthera sessilis)
(Denrées alimentaires)
| ex07099990 | 35 | Résidus de pesticides | 10
| 14 | Maroc (MA) | Caroubes | 12129200 | | Résidus de pesticides | 10
| Graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues | 12129941
|
Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
| 13023210
| 15 | Madagascar (MG) | Arachides (cacahuètes), en coques | 12024100 | | Aflatoxines | 50
| Arachides (cacahuètes), décortiquées | 12024200
| Beurre d’arachide | 20081110
| Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
20081191;
20081196;
20081198
| Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide | 23050000
| Farines d’arachides | ex12089000 | 20
|
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
ex20071010
ex20071099
ex20079939
|
80
50
07; 08
| 16 | Mexique (MX) |
Tomato-ketchup et autres sauces tomates
(Denrées alimentaires)
| 21032000 | | Résidus de pesticides | 10
| 17 | Malaisie (MY) |
Fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus)
(Denrées alimentaires –fraîches)
| ex08109020 | 20 | Résidus de pesticides | 50
| 18 | Nigeria (NG) |
Graines de sésame
(Denrées alimentaires)
|
12074090
ex20081919
ex20081999
|
40
40
| Salmonella | 50
| 19 | Pakistan (PK) |
Mélanges d’épices
(Denrées alimentaires)
|
09109110;
09109190
| | Aflatoxines | 50
|
Riz
(Denrées alimentaires)
| 1006 | | Aflatoxines et ochratoxine A | 5
| Résidus de pesticides | 5
| 20 | Sierra Leone (SL) |
Graines de pastèque (égousi, Citrullus spp.) et produits dérivés
(Denrées alimentaires)
|
ex12077000;
ex12089000;
ex20089999
|
10
10
50
| Aflatoxines | 50
| 21 | Sénégal (SN) | Arachides (cacahuètes), en coques | 12024100 | | Aflatoxines | 50
| Arachides (cacahuètes), décortiquées | 12024200
| Beurre d’arachide | 20081110
| Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
20081191;
20081196;
20081198
| Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide | 23050000
| Farines d’arachides | ex12089000 | 20
|
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
ex20071010
ex20071099
ex20079939
|
80
50
07; 08
| 22 | Syrie (SY) |
Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires – préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique)
| ex20019097 | 11; 19 | Rhodamine B | 50
|
Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires – préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées)
| ex20059980 | 93 | Rhodamine B | 50
| 23 | Thaïlande (TH) |
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099;
ex07108059
|
20
20
| Résidus de pesticides | 30
| 24 | Turquie (TR) |
Citrons (Citrus limon, Citrus
limonum)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou séchées)
| 08055010 | | Résidus de pesticides | 20
|
Pamplemousses
(Denrées alimentaires)
| 08054000 | | Résidus de pesticides | 10
|
Grenades
(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)
| ex08109075 | 30 | Résidus de pesticides | 20
|
Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
07096010;
07108051;
| | Résidus de pesticides | 20
| ex07096099; | 20
| ex07108059 | 20
| |
|
Amandes d’abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées destinées à être mises sur le marché pour la vente au consommateur final
(Denrées alimentaires)
| ex12129995 | 20 | Cyanure | 50
| Graines de cumin | 09093100 | | Alcaloïdes pyrrolizidiniques | 10
|
Graines de cumin, broyées ou pulvérisées
(Denrées alimentaires)
| 09093200
|
Origan séché
(Denrées alimentaires)
| ex12119086 | 40 | Alcaloïdes pyrrolizidiniques | 10
| 25 | Ouganda (UG) |
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099;
ex07108059
|
20
20
| Résidus de pesticides | 50
| Résidus de pesticides | 10
| 26 |
États-Unis
(US)
| Arachides (cacahuètes), en coques | 12024100 | | Aflatoxines | 20
| Arachides (cacahuètes), décortiquées | 12024200
| Beurre d’arachide | 20081110
| Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
20081191;
20081196;
20081198
| Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide | 23050000
| Farines d’arachides | ex12089000 | 20
|
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
ex20071010
ex20071099
ex20079939
|
80
50
07; 08
| 27 |
Ouzbékistan
(UZ)
|
Abricots séchés
Abricots, autrement préparés ou conservés
(Denrées alimentaires)
|
08131000
200850
| | Sulfites | 50
| 28 | Viêt Nam (VN) | Feuilles de coriandre | ex07099990 | 72 | Résidus de pesticides | 50
| Basilic (sacré, vert) | ex12119086 | 20
| Menthe | ex12119086 | 30
|
Persil
(Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)
| ex07099990 | 40
|
Comboux ou gombos
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07099990;
ex07108095
|
20
30
| Résidus de pesticides | 50
|
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099;
ex07108059
|
20
20
| Résidus de pesticides | 50
ANNEXE II — Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, dont l’entrée dans l’Union est subordonnée à des conditions particulières en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique
1. Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b) i)
| Ligne | Pays d’origine | Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC | Sous-position TARIC | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)
| 1 | Bangladesh (BD) |
Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles
(Denrées alimentaires)
| ex14049000 | 10 | Salmonella | 50
| 2 | Brésil (BR) | Noix du Brésil en coques | 08012100 | | Aflatoxines | 50
|
Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noix du Brésil en coques
(Denrées alimentaires)
|
ex08135031
ex08135039;
ex08135091;
ex08135099
|
20
20
20
20
|
Poivre noir (Piper nigrum)
(Denrées alimentaires – ni broyées ni pulvérisées)
| ex09041100 | 10 | Salmonella | 50
| 3 | Chine (CN) |
Gomme xanthane
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
| ex39139000 | 40 | Résidus de pesticides | 20
| 4 |
République
dominicaine (DO)
|
Aubergines (Solanum melongena)
(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)
| 07093000 | | Résidus de pesticides | 50
|
Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
Doliques-asperges
(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
07096010;
07108051
| | Résidus de pesticides | 50
|
ex07096099;
ex07108059
ex07082000;
ex07102200
|
20
20
10
10
| 5 | Égypte (EG) | Arachides (cacahuètes), en coques | 12024100 | | Aflatoxines | 20
| Arachides (cacahuètes), décortiquées | 12024200
| Beurre d’arachide | 20081110
| Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
20081191;
20081196;
20081198;
| ex20081912; | 40
| | ex20081919; | 50
| ex20081992; | 40
| ex20081995; | 40
| ex20081999 | 50
| Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide | 23050000 |
| Farines d’arachides | ex12089000 | 20
|
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
ex20071010
ex20071099
ex20079939
|
80
50
07; 08
| 6 | Éthiopie (ET) |
Poivre du genre Piper; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
(Denrées alimentaires – épices séchées)
|
0904
0910
| | Aflatoxines | 50
|
Graines de sésame
(Denrées alimentaires)
|
12074090
ex20081919
ex20081999
|
40
40
| Salmonella | 50
| 7 | Ghana (GH) | Arachides (cacahuètes), en coques | 12024100 | | Aflatoxines | 50
| Arachides (cacahuètes), décortiquées | 12024200
| Beurre d’arachide | 20081110
| Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
20081191;
20081196;
20081198;
| ex20081912; | 40
| | ex20081919; | 50
| ex20081992; | 40
| ex20081995; | 40
| ex20081999 | 50
| Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide | 23050000 |
| Farines d’arachides | ex12089000 | 20
|
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
ex20071010
ex20071099
ex20079939
|
80
50
07; 08
|
Huile de palme
(Denrées alimentaires)
|
15111090;
15119011;
| | Colorants Soudan | 50
| ex15119019; | 90
| 15119099 |
| 8 | Gambie (GM) | Arachides (cacahuètes), en coques | 12024100 | | Aflatoxines | 50
| Arachides (cacahuètes), décortiquées | 12024200
| Beurre d’arachide | 20081110
| Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
20081191;
20081196;
20081198;
| ex20081912; | 40
| ex20081919; | 50
| ex20081992; | 40
| | ex20081995; | 40
| | ex20081999 | 50
| Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide | 23050000 |
| Farines d’arachides | ex12089000 | 20
|
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
ex20071010
ex20071099
ex20079939
|
80
50
07; 08
| 9 | Indonésie (ID) |
Noix muscades (Myristica fragrans)
(Denrées alimentaires – épices séchées)
|
09081100;
09081200
| | Aflatoxines | 30
| 10 | Inde (IN) |
Feuilles de bétel (Piper betle L.)
(Denrées alimentaires)
| ex14049000 | 10 | Salmonella | 10
|
Piments du genre Capsicum (doux et autres)
(Denrées alimentaires – séchées, grillées, broyées ou pulvérisées)
|
09042110;
ex09042200;
ex09042190;
ex20059910;
ex20059980
|
11; 19
20
10; 90
94
| Aflatoxines | 20
| Arachides (cacahuètes), en coques | 12024100 | | Aflatoxines | 50
| Arachides (cacahuètes), décortiquées | 12024200
| Beurre d’arachide | 20081110
| Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
20081191;
20081196;
20081198;
| ex20081912; | 40
| ex20081919; | 50
| ex20081992; | 40
| | ex20081995; | 40
| ex20081999 | 50
| Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide | 23050000 |
| Farines d’arachides | ex12089000 | 20
|
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
ex20071010
ex20071099
ex20079939
|
80
50
07; 08
|
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099;
ex07108059
|
20
20
| Résidus de pesticides | 20
|
Graines de sésame
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
12074090
ex20081919
ex20081999
|
40
40
| Salmonella | 20
| Résidus de pesticides | 50
| Caroubes | 12129200 | | Résidus de pesticides | 20
| Graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues | 12129941
|
Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
| 13023210
|
Gomme de guar
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
| ex13023290 | | Résidus de pesticides | 20
| Pentachlorophénol et dioxines | 5
|
Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube ou de la gomme de guar
(Denrées alimentaires)
|
ex21069092
ex21069098
ex38249993
ex38249996
| | Résidus de pesticides | 20
| Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta | 0904 | | Résidus de | 20
| Vanille | 0905
| Cannelle et fleurs de cannelier | 0906
| Girofles (antofles, clous et griffes) | 0907
| Noix muscades, macis, amomes et cardamomes | 0908
| Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre | 0909
|
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
(Denrées alimentaires – épices séchées)
| 0910
|
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
(Denrées alimentaires)
| 2103 | | Résidus de pesticides | 20
|
Carbonate de calcium
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
ex21069092/98
ex25309000
ex28365000
| | Résidus de pesticides | 20
|
Compléments alimentaires contenant des substances botaniques
(Denrées alimentaires)
|
ex1302
ex2106
| | Résidus de pesticides | 20
| 11 | Iran (IR) | Pistaches, en coques | 08025100 | | Aflatoxines | 50
| Pistaches, sans coques | 08025200
| Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches | ex08135039; | 60
| ex08135091; | 60
| | ex08135099 | 60
| Pâtes de pistaches | ex20071010; | 60
| | ex20071099; | 30
| ex20079939; | 03; 04
| ex20079950; | 32
| ex20079997 | 22
| Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges | ex20081913; | 20
| ex20081993; | 20
| | ex20089712; | 19
| ex20089714; | 19
| ex20089716; | 19
| ex20089718; | 19
| ex20089732; | 19
| ex20089734; | 19
| ex20089736; | 19
| ex20089738; | 19
| ex20089751; | 19
| ex20089759; | 19
| ex20089772; | 19
| ex20089774; | 19
| ex20089776; | 19
| ex20089778; | 19
| ex20089792; | 19
| ex20089793; | 19
| ex20089794; | 19
| ex20089796; | 19
| ex20089797; | 19
| ex20089798 | 19
|
Farines, semoules et poudres de pistaches
(Denrées alimentaires)
| ex11063090 | 50
| 12 |
Corée du Sud
(KR)
|
Compléments alimentaires contenant des substances botaniques
(Denrées alimentaires)
|
ex1302
ex2106
| | Résidus de pesticides | 20
|
Nouilles à préparation instantanée contenant des épices/assaisonnements ou des sauces
(Denrées alimentaires)
| ex19023010 | 30 | Résidus de pesticides | 20
| 13 | Sri Lanka (LK) |
Piments du genre Capsicum
(doux et autres)
(Denrées alimentaires – séchées, grillées, broyées ou pulvérisées)
|
09042110;
ex09042190;
ex09042200;
ex20059910;
ex20059980
|
20
11; 19
10; 90
94
| Aflatoxines | 50
| 14 | Malaisie (MY) | Caroubes | 12129200 | | Résidus de pesticides | 20
| Graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues | 12129941
|
Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
| 13023210
|
Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube
(Denrées alimentaires)
|
ex21069092
ex21069098
ex38249993
ex38249996
| | Résidus de pesticides | 20
| 15 | Nigeria (NG) |
Graines de pastèque (égousi, Citrullus spp.) et produits dérivés
(Denrées alimentaires)
|
ex12077000;
ex12089000;
ex20089999
|
10
10
50
| Aflatoxines | 50
| 16 | Pakistan (PK) |
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099;
ex07108059
|
20
20
| Résidus de pesticides | 20
| 17 | Soudan (SD) | Arachides (cacahuètes), en coques | 12024100 | | Aflatoxines | 50
| Arachides (cacahuètes), décortiquées | 12024200
| Beurre d’arachide | 20081110
| Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
20081191;
20081196;
20081198;
| ex20081912; | 40
| ex20081919; | 50
| ex20081992; | 40
| | ex20081995; | 40
| ex20081999 | 50
| Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide | 23050000 |
| Farines d’arachides | ex12089000 | 20
|
Pâtes d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
ex20071010
ex20071099
ex20079939
|
80
50
07; 08
|
Graines de sésame
(Denrées alimentaires)
| 12074090 | | Salmonella | 50
| | ex20081919 | 40
| ex20081999 | 40
| 18 | Turquie (TR) | Figues sèches | 08042090 | | Aflatoxines | 20
| Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues | ex08135099 | 50
| Pâtes de figues sèches | ex20071010; | 50
| | ex20071099; | 20
| ex20079939; | 01; 02
| ex20079950; | 31
| ex20079997 | 21
| Figues sèches, préparées ou conservées, y compris les mélanges | ex20089712; | 11
| ex20089714; | 11
| ex20089716; | 11
| | ex20089718; | 11
| ex20089732; | 11
| ex20089734; | 11
| ex20089736; | 11
| ex20089738; | 11
| ex20089751; | 11
| ex20089759; | 11
| ex20089772; | 11
| ex20089774; | 11
| ex20089776; | 11
| ex20089778; | 11
| ex20089792; | 11
| ex20089793; | 11
| ex20089794; | 11
| ex20089796; | 11
| ex20089797; | 11
| ex20089798; | 11
| ex20089928; | 10
| ex20089934; | 10
| ex20089937; | 10
| ex20089940; | 10
| ex20089949; | 60
| ex20089967; | 95
| ex20089999 | 60
|
Farines, semoules et poudres de figues sèches
(Denrées alimentaires)
| ex11063090 | 60
| Pistaches, en coques | 08025100 | | Aflatoxines | 50
| Pistaches, sans coques | 08025200 |
| Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches | ex08135039; | 60
| ex08135091; | 60
| | ex08135099 | 60
| Pâtes de pistaches | ex20071010; | 60
| | ex20071099; | 30
| ex20079939; | 03; 04
| ex20079950; | 32
| ex20079997 | 22
| Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges | ex20081913; | 20
| ex20081993; | 20
| | ex20089712; | 19
| ex20089714; | 19
| ex20089716; | 19
| ex20089718; | 19
| ex20089732; | 19
| ex20089734; | 19
| ex20089736; | 19
| ex20089738; | 19
| ex20089751; | 19
| ex20089759; | 19
| ex20089772; | 19
| ex20089774; | 19
| ex20089776; | 19
| ex20089778; | 19
| ex20089792; | 19
| ex20089793; | 19
| ex20089794; | 19
| ex20089796; | 19
| ex20089797; | 19
| ex20089798 | 19
|
Farines, semoules et poudres de pistaches
(Denrées alimentaires)
| ex11063090 | 50
|
Feuilles de vigne
(Denrées alimentaires)
| ex20089999 | 11; 19 | Résidus de pesticides | 50
|
Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes
(Denrées alimentaires – fraîches ou séchées)
|
080521;
080522;
080529
| | Résidus de pesticides | 20
|
Oranges
(Denrées alimentaires – fraîches ou séchées)
| 080510 | | Résidus de pesticides | 20
| Caroubes | 12129200 | | Résidus de pesticides | 20
| Graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues | 12129941
|
Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
| 13023210
|
Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube
(Denrées alimentaires)
|
ex21069092
ex38249993
ex21069098
ex38249996
| | Résidus de pesticides | 20
| 19 | Ouganda (UG) |
Graines de sésame
(Denrées alimentaires)
|
— 12074090
— ex20081919
— ex20081999
|
40
40
| Salmonella | 20
| 20 | Viêt Nam (VN) |
Pitahayas (fruit du dragon)
(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)
| ex08109020 | 10 | Résidus de pesticides | 20
|
Nouilles à préparation instantanée contenant des épices/assaisonnements ou des sauces
(Denrées alimentaires)
| ex19023010 | 30 | Résidus de pesticides | 20
2. Denrées alimentaires visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b) ii)
| Ligne | Denrées alimentaires consistant en deux ingrédients ou plus, contenant un des produits énumérés dans le tableau au point 1 en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces produits
| | Code NC | Description
| 1 | ex170490 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que les gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
| 2 | ex1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
| 3 | ex1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao, hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires