Article considérant 22

(22) En ce qui concerne les épices provenant de l’Inde, le code NC 0910 englobe les marchandises se présentant sous forme de racines, de fleurs et de feuilles, telles que la racine de curcuma. Étant donné qu’aucune contamination par l’oxyde d’éthylène n’a été détectée lors des contrôles officiels effectués par les États membres conformément à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, ces marchandises peuvent être exclues des contrôles officiels renforcés. Il convient donc d’indiquer, à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, que seules les épices séchées provenant de l’Inde devraient faire l’objet de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, en fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques effectués sur les envois entrant dans l’Union.