Règlement d’exécution (UE) 2022/913 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/913
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/913
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0913)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2022/913EUR-Lex →

(26) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en conséquence.

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