Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/914
Adopté le10 juin 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 23 considérants, 1 annexe
CELEX32022R0914
Considérants (23)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de la Colombie-Britannique (Canada), confirmé le 3 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de l’Ontario (Canada), confirmé le 4 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: un dans la province de l’Alberta (Canada), un dans la province de la Colombie-Britannique (Canada) et un dans la province de l’Ontario (Canada), confirmés le 5 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de la Colombie-Britannique (Canada), confirmé le 10 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(9)
(9) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un dans la province de l’Alberta (Canada) et l’autre dans la province du Saskatchewan (Canada), confirmés le 12 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(10)
(10) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Saskatchewan (Canada), confirmé le 13 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(11)
(11) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles sur l’Île de Whalsay, Îles Shetland, Écosse (Royaume-Uni), confirmé le 30 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: trois dans l’État de l’Idaho (États-Unis), un dans l’État du New Jersey (États-Unis), un dans l’État de l’Oregon (États-Unis) et un dans l’État de Pennsylvanie (États-Unis), confirmés le 17 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: deux dans l’État de l’Idaho (États-Unis), un dans l’État du Minnesota (États-Unis) et un dans l’État de Pennsylvanie (États-Unis), confirmés le 18 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(14)
(14) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un dans l’État de l’Idaho (États-Unis) et l’autre dans l’État du Dakota du Sud (États-Unis), confirmés le 19 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(15)
(15) Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État du Minnesota (États-Unis) et a été confirmé le 21 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(16)
(16) Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État de la Pennsylvanie (États-Unis) et a été confirmé le 23 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(17)
(17) Les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(18)
(18) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(19)
(19) De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de dix foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans des établissements de volailles: huit foyers près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre (Royaume-Uni), confirmés les 11, 12, 13, 14 et 18 décembre 2021, un près de Grimsby, North East Lincolnshire, Lincolnshire, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 21 février 2022, et un près de Newtown, Montgomeryshire, Powys, pays de Galles (Royaume-Uni), confirmé le 21 février 2022. Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire.
(20)
(20) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre (Royaume-Uni), de Grimsby, North East Lincolnshire, Lincolnshire, Angleterre (Royaume-Uni), et de Newtown, Montgomeryshire, Powys, pays de Galles (Royaume-Uni), avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir de laquelle l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
(21)
(21) Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(22)
(22) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(23)
(23) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.55 à CA-2.63 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.54:
|
«CA
Canada
| CA-2.55. | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| CA-2.56. | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.5.2022 |
| CA-2.57. | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 5.5.2022 |
| CA-2.58. | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 5.5.2022 |
| CA-2.59. | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 5.5.2022 |
| CA-2.60. | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 10.5.2022 |
| CA-2.61. | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.5.2022 |
| CA-2.62. | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.5.2022 |
| CA-2.63. | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.5.2022» |
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.59 et GB-2.60 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.59. | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.12.2021 | 31.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.12.2021 | 31.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.12.2021 | 31.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.12.2021 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.12.2021 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.12.2021 | 31.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.12.2021 | 31.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.12.2021 | 31.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.12.2021 | 31.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.12.2021 | 31.5.2022
| GB-2.60 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.12.2021 | 31.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.12.2021 | 31.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.12.2021 | 31.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.12.2021 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.12.2021 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.12.2021 | 31.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.12.2021 | 31.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.12.2021 | 31.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.12.2021 | 31.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.12.2021 | 31.5.2022»
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.62 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.62 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 11.12.2021 | 31.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 11.12.2021 | 31.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 11.12.2021 | 31.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 11.12.2021 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 11.12.2021 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 11.12.2021 | 31.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 11.12.2021 | 31.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 11.12.2021 | 31.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 11.12.2021 | 31.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 11.12.2021 | 31.5.2022»
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.65 et GB-2.66 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.65 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| GB-2.66 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022»
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.71 à GB-2.73 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.71 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| GB-2.72 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| GB-2.73 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022»
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.98 et GB-2.99 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.98 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| GB-2.99 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022»
vii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant la zone GB-2.122 sont insérées après les lignes concernant la zone GB-2.121:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.122 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 30.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 30.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 30.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 30.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 30.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 30.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 30.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 30.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 30.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 30.5.2022» |
viii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.210 à US-2.223 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.209:
|
«US
États-Unis
| US-2.210 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 17.5.2022 |
| US-2.211 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 17.5.2022 |
| US-2.212 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 17.5.2022 |
| US-2.213 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 17.5.2022 |
| US-2.214 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 17.5.2022 |
| US-2.215 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 17.5.2022 |
| US-2.216 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.5.2022 |
| US-2.217 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.5.2022 |
| US-2.218 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.5.2022 |
| US-2.219 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.5.2022 |
| US-2.220 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.5.2022 |
| US-2.221 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.5.2022 |
| US-2.222 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.5.2022 |
| US-2.223 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.5.2022» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.55 à CA-2.63 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.54:
| «Canada | CA-2.55 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.17 Longitude -123.1
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Richmond
10 km SZ: Vancouver, Westham Island, Tilbury Island et Delta
| CA-2.56 |
Ontario - Latitude 44.13 Longitude -79.31
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Mt Albert et Holt
10 km SZ: Alder, Zephyr, Sandford, Cedar Valley, Pleasantville, Vivian, Siloam, Roseville et Ballantrae
| CA-2.57 |
Alberta - Latitude 50.56 Longitude -111.97
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Brooks
10 km SZ: Cassils
| CA-2.58 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.87 Longitude -119.43
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Kelowna
10 km SZ: South Kelowna et Myra
| CA-2.59 |
Ontario - Latitude 44.12 Longitude -79.33
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Holt
10 km SZ: Maple Hill, Ravenshoe, Alder, Mt Albert, East Gwillimbury, Newmarket, Pleasantville, Cedar Valley, Vivian et Ballantrae
| CA-2.60 |
Colombie-Britannique - Coordonnées: Latitude 49.72 Longitude -124.92
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Comox
10 km SZ: Grantham, Courtenay et Royston
| CA-2.61 |
Alberta - Latitude 53.76 Longitude -112.02
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Hairy Hill et Norma
10 km SZ: Boian et Warwick
| CA-2.62 |
Saskatchewan - Latitude 49.47 Longitude -103.58
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Halbrite
10 km SZ: Weyburn
| CA-2.63 |
Saskatchewan - Latitude 50.0 Longitude -102.98
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Glenavon
10 km SZ: Huronville.»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante concernant la zone GB-2.122 est insérée après la description de la zone GB-2.121:
| «Royaume-Uni | GB-2.122 |
Sur l’île de Whalsay, Îles Shetland, Écosse, Royaume-Uni:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N60.34 et W1.01.»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.210 à US-2.223 sont ajoutées après la description de la zone US-2.209:
| «États-Unis | US-2.210 |
État de l’Idaho - Ada 06
Comté d’Ada: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.2942052°W 43.7596877°N
| US-2.211 |
État de l’Idaho - Canyon 03
Comté de Canyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.5601572°W 43.6373214°N).
| US-2.212 |
État de l’Idaho - Canyon 05
Comté de Canyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.5252876°W 43.7007781°N).
| US-2.213 |
État du New Jersey
Comté de Monmouth: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 74.4899182°W 40.1937298°N).
| US-2.214 |
État de l’Oregon
Comté de Lane: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 123.1040971°W 44.2377266°N).
| US-2.215 |
État de Pennsylvanie - Berks 07
Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.2189347°W 40.4722983°N).
| US-2.216 |
État de l’Idaho - Canyon 06
Comté de Canyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 117.0345763°W 43.8710421°N).
| US-2.217 |
État de l’Idaho - Canyon 07
Comté de Canyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.5738993°W 43.6703578°N).
| US-2.218 |
État du Minnesota - Kandiyohi 09
Comté de Kandiyohi: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.1435678°W 45.1627774°N).
| US-2.219 |
État de Pennsylvanie - Berks 08
Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0252129°W 40.5701955°N).
| US-2.220 |
État de l’Idaho - Ada 08
Comté d’Ada: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.4369480°W 43.5751494°N).
| US-2.221 |
État du Dakota du Sud
Comté de Codington: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.4206029°W 45.0104929°N).
| US-2.222 |
État du Minnesota
Comté de Dakota: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.1415862°W 44.5914563°N).
| US-2.223 |
État de Pennsylvanie - Berks 09
Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0276477°W 40.5655261°N).»
2) à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.55 à CA-2.63 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.54:
|
«CA
Canada
| CA-2.55 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.5.2022 |
| CA-2.56 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.5.2022 |
| CA-2.57 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 5.5.2022 |
| CA-2.58 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 5.5.2022 |
| CA-2.59 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 5.5.2022 |
| CA-2.60 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 10.5.2022 |
| CA-2.61 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.5.2022 |
| CA-2.62 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.5.2022 |
| CA-2.63 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.5.2022» |
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.59 et 2.60 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.59 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.12.2021 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.12.2021 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.12.2021 | 31.5.2022
| GB-2.60 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.12.2021 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.12.2021 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.12.2021 | 31.5.2022»
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.62 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.62 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 11.12.2021 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 11.12.2021 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 11.12.2021 | 31.5.2022»
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.65 et GB-2.66 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.65 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| GB-2.66 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.12.2021 | 31.5.2022»
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.71 à GB-2.73 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.71 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| GB-2.72 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| GB-2.73 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.12.2021 | 31.5.2022»
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.98 et GB-2.99 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.98 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| GB-2.99 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.2.2022 | 31.5.2022»
vii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant la zone GB-2.122 sont insérées après les lignes concernant la zone GB-2.121:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.122 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 30.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 30.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 30.5.2022» |
viii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.210 à US-2.223 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.209:
|
«US
États-Unis
| US-2.210 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.5.2022 |
| US-2.211 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.5.2022 |
| US-2.212 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.5.2022 |
| US-2.213 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.5.2022 |
| US-2.214 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.5.2022 |
| US-2.215 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 17.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.5.2022 |
| US-2.216 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.5.2022 |
| US-2.217 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.5.2022 |
| US-2.218 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.5.2022 |
| US-2.219 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.5.2022 |
| US-2.220 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.5.2022 |
| US-2.221 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.5.2022 |
| US-2.222 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.5.2022 |
| US-2.223 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.5.2022» |