Règlement d’exécution (UE) 2022/914 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/914
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R0914)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/914EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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