Règlement délégué (UE) 2022/931 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/931
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/931
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0931)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2022/931EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, la définition du terme «contaminant» figurant à l’article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 315/93 du Conseil s’applique.

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