Règlement délégué (UE) 2022/931 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/931
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/931
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0931)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2022/931EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de compléter l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 en établissant des règles pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires.

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