Règlement d’exécution (UE) 2022/938 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/938
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/938
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0938)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/938EUR-Lex →

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2017/373 est modifiée comme suit:

1) Le point 38 bis) suivant est inséré:

«38 bis) “route à navigation classique”: une route ATS établie par référence aux aides à la navigation au sol;».

2) Le point 206) est remplacé par le texte suivant:

«206) “exploitation par faible visibilité (LVO)”: des opérations d’approche ou de décollage sur une piste dont la portée visuelle de piste (RVR) est inférieure à 550 m ou dont la hauteur de décision (DH) est inférieure à 200 pieds;».

3) Le point 206 bis) suivant est inséré:

«206 bis) “procédures par faible visibilité”: des procédures appliquées à un aérodrome en vue d’assurer la sécurité lors d’une exploitation par faible visibilité;».

4) Le point 212 bis) suivant est inséré:

«212 bis) “exploitation avec crédits opérationnels”: une exploitation qui est effectuée au moyen d’aéronefs ou d’équipements au sol spécifiques, ou d’une combinaison d’aéronefs et d’équipements au sol, et qui permet l’un des éléments suivants:

a) l’application de minima opérationnels d’aérodrome inférieurs aux normes pour une classification particulière de l’exploitation;

b) la satisfaction ou la réduction des exigences en matière de visibilité;

c) la diminution du nombre d’installations au sol requises;».

5) Le point 231) est remplacé par le texte suivant:

«231) “SNOWTAM”: NOTAM d’une série spéciale établi dans un format normalisé, qui fournit un compte rendu d’état de surface signalant l’existence ou la fin de conditions dangereuses dues à la présence de neige, de glace, de neige fondante, de gelée, d’eau stagnante ou d’eau combinée à de la neige, de la neige fondante, de la glace ou de la gelée sur l’aire de mouvement;».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).