Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2022/938 de la Commission du 26 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne les exigences applicables au catalogue de données aéronautiques et à la publication d’information aéronautique

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/938

Adopté le26 juillet 2022

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 8 considérants, 4 annexes

CELEX32022R0938

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2022/938, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (8)

(1)

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission établit des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne (ci-après l’«ATM/ANS») ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour la circulation aérienne générale, et à leur supervision.

(2)

(2) Le 8 juin 2020, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a adopté l’amendement 1 aux procédures pour les services de navigation aérienne — Gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM, Doc 10066), qui introduit de nouvelles dispositions concernant le contenu et la structure de la publication d’information aéronautique (AIP) et le catalogue des données aéronautiques, applicables dans les États contractants de l’OACI depuis le 4 novembre 2021. Ces dispositions devraient être introduites dans le règlement d’exécution (UE) 2017/373, et notamment dans les exigences communes applicables aux prestataires de services (Partie ATM/ANS.OR) énoncées à l’annexe III et dans les exigences spécifiques applicables aux prestataires de services d’information aéronautique (Partie AIS) énoncées à l’annexe VI dudit règlement d’exécution.

(3)

(3) L’un des éléments nécessaires à la mise en œuvre de la notion d’exploitation tous temps introduite par le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission et le règlement (UE) no 139/2014 de la Commission est la disponibilité, dans l’AIP, d’informations pertinentes relatives à l’aérodrome, présentées de manière normalisée. La structure et le contenu actuels de certaines parties de l’AIP reflètent les dispositions antérieures de l’annexe 14 à la Convention relative à l’aviation civile internationale signée le 7 décembre 1944 à Chicago (ci-après la «convention de Chicago») en ce qui concerne les mesures de frottement, et ne permettent donc pas la diffusion de l’information aéronautique nécessaire à la mise en œuvre du format de compte rendu mondial de l’OACI dans l’AIP. Par conséquent, il y a lieu de modifier les dispositions relatives au contenu et à la structure de l’AIP figurant à l’annexe VI (Partie AIS) du règlement d’exécution (UE) 2017/373.

(4)

(4) Il y a lieu de modifier les définitions relatives à la notion d’exploitation tous temps, qui figurent à l’annexe I (Définitions) du règlement d’exécution (UE) 2017/373 afin d’assurer la cohérence avec les définitions figurant dans le règlement (UE) no 965/2012 et le règlement (UE) no 139/2014. En outre, afin de garantir que les SNOWTAM sont diffusés dans toutes les conditions d’exploitation requises, il convient de modifier la définition d’un SNOWTAM figurant à l’annexe I (Définitions) du règlement d’exécution (UE) 2017/373 d’une manière conforme à la définition figurant à l’annexe 15 à la convention de Chicago et à celle figurant dans le règlement (UE) no 139/2014.

(5)

(5) Selon les instructions actuelles sur la manière de remplir l’imprimé SNOWTAM, il n’est pas possible de diffuser un SNOWTAM dans certaines conditions d’exploitation d’une piste, ce qui compromet la mise en œuvre correcte du format de compte rendu mondial pour l’état de surface des pistes. Il convient dès lors de modifier ces instructions, énoncées à l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2017/373, par souci de cohérence avec le règlement (UE) no 139/2014.

(6)

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en conséquence.

(7)

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis no 03/2022 émis par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne.

(8)

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,

Article 1

Les annexes I, III et VI du règlement d’exécution (UE) 2017/373 sont modifiées conformément aux annexes I, II et III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2017/373 est modifiée comme suit:

1) Le point 38 bis) suivant est inséré:

«38 bis) “route à navigation classique”: une route ATS établie par référence aux aides à la navigation au sol;».

2) Le point 206) est remplacé par le texte suivant:

«206) “exploitation par faible visibilité (LVO)”: des opérations d’approche ou de décollage sur une piste dont la portée visuelle de piste (RVR) est inférieure à 550 m ou dont la hauteur de décision (DH) est inférieure à 200 pieds;».

3) Le point 206 bis) suivant est inséré:

«206 bis) “procédures par faible visibilité”: des procédures appliquées à un aérodrome en vue d’assurer la sécurité lors d’une exploitation par faible visibilité;».

4) Le point 212 bis) suivant est inséré:

«212 bis) “exploitation avec crédits opérationnels”: une exploitation qui est effectuée au moyen d’aéronefs ou d’équipements au sol spécifiques, ou d’une combinaison d’aéronefs et d’équipements au sol, et qui permet l’un des éléments suivants:

a) l’application de minima opérationnels d’aérodrome inférieurs aux normes pour une classification particulière de l’exploitation;

b) la satisfaction ou la réduction des exigences en matière de visibilité;

c) la diminution du nombre d’installations au sol requises;».

5) Le point 231) est remplacé par le texte suivant:

«231) “SNOWTAM”: NOTAM d’une série spéciale établi dans un format normalisé, qui fournit un compte rendu d’état de surface signalant l’existence ou la fin de conditions dangereuses dues à la présence de neige, de glace, de neige fondante, de gelée, d’eau stagnante ou d’eau combinée à de la neige, de la neige fondante, de la glace ou de la gelée sur l’aire de mouvement;».

Annexe II

ANNEXE II

L’appendice 1 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2017/373 est modifié comme suit:

(1) le tableau 1 «Données relatives aux aérodromes» est remplacé par le texte suivant:

«1. Données relatives aux aérodromes

| Aérodrome/ Hélistation | | | | Une surface définie sur terre ou sur l’eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel), destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface. | | | | | |

| | | Indicateur d’emplacement de l’OACI | Texte | L’indicateur d’emplacement de l’OACI de quatre lettres de l’aérodrome/hélistation, conformément au Doc 7910 de l’OACI, “Indicateurs d’emplacement” | Le cas échéant | | | | |

| | | International/national | Liste de codes | Indication si des vols internationaux et/ou nationaux sont autorisés à l’aérodrome/ hélistation | | | | | |

| | | Règles de vol aux instruments (IFR)/Règles de vol à vue (VFR) | Liste de codes | Indication si des vols IFR et/ou VFR sont autorisés à l’aérodrome/ hélistation | | | | | |

| | | Réguliers/non réguliers | Liste de codes | Indication si des vols réguliers et/ou non réguliers sont autorisés à l’aérodrome/ hélistation | | | | | |

| | | Civil/militaire | Liste de codes | Indication si des vols de l’aviation civile commerciale et/ou de l’aviation générale et/ou des vols militaires sont autorisés à l’aérodrome/ hélistation | | | | | |

| | | Usage restreint | Texte | Indication si un aérodrome ou une hélistation n’est pas ouvert(e) au public (à l’usage exclusif des propriétaires) | | | | | |

| | Type de contrôle | | Texte | Indication si un aérodrome est soumis au contrôle civil, au contrôle militaire ou à un contrôle conjoint | | | | | |

| | Certifié | | Texte | Indication si un aérodrome est/n’est pas certifié conformément aux règles de l’OACI ou au règlement (UE) no 139/2014 | | | | | |

| | Température de référence | | Valeur | La moyenne mensuelle des températures maximales quotidiennes pour le mois le plus chaud de l’année à un aérodrome; cette température doit être calculée en tant que moyenne sur plusieurs années. | | | | | |

| | Température basse moyenne | | Valeur | La température minimale moyenne du mois le plus froid de l’année, pour les cinq dernières années de données à l’altitude de l’aérodrome | | 5 degrés | | | |

| | Déclinaison magnétique | | | La différence angulaire entre le nord géographique et le nord magnétique | | | | | |

| | | Direction | Texte | Direction du point de référence de l’aérodrome à partir du centre de la ville ou de la localité desservie par l’aérodrome | | | | | |

| | | Distance | Distance | Distance du point de référence de l’aérodrome à partir du centre de la ville ou de la localité desservie par l’aérodrome | | | | | |

| Indicateur de direction d’atterrissage | | | | Un dispositif indiquant visuellement la direction actuellement désignée pour l’atterrissage et le décollage. | | | | | |

| Phare d’aérodrome (ABN) / phare d’identification (IBN) | | | | Phare d’aérodrome/phare d’identification utilisé pour indiquer l’emplacement d’un aérodrome à partir du ciel | | | | | |

| Site d’observation de la portée visuelle de piste (RVR) | | | | Le site d’observation de la RVR | | | | | |

| Zone d’utilisation de fréquence | | | | La partie désignée d’une aire de mouvement de surface où une fréquence spécifique est requise par l’ATC ou le contrôle au sol. | | | | | |

| Point chaud | | | | Un endroit sur l’aire de mouvement d’un aérodrome où il existe un risque historique, ou potentiel, de collision ou d’incursion sur piste et où le pilote/conducteur doit exercer une plus grande vigilance. | | | | | |

| RWY – Piste | | | | Une aire rectangulaire définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée afin de servir au décollage et à l’atterrissage des aéronefs. | | | | | |

| | Indicatif | | Texte | L’indicatif textuel complet de la piste, utilisé pour identifier de façon unique la piste d’un aérodrome/hélistation (p. ex. 09/27, 02R/20L, RWY 1) | | | | | |

| | | Position | Point | Emplacement géographique de l’axe de la piste à chaque extrémité de la piste, au prolongement d’arrêt (SWY) et à l’origine de chaque zone de la trajectoire de décollage, ainsi qu’à chaque variation importante de la pente de la piste et du prolongement d’arrêt. | Définition de l’annexe 4 3.8.4.2 | 1 m | Critique | Relevés | |

| | | Type de chaussée | Texte | Type de chaussée pour la détermination du numéro de classification d’aéronef — numéro de classification de chaussée (ACN-PCN) | | | | | |

| | | Pression admissible | Texte | La catégorie maximale admissible de la pression des pneus ou la valeur maximale admissible de la pression des pneus | | | | | |

Une zone définie comprenant la piste et le prolongement d’arrêt, s’il y en a un:

pour réduire le risque de dommages aux aéronefs qui sortent d’une piste; et

pour protéger les aéronefs survolant la piste pendant les opérations de décollage ou d’atterrissage

| | | | | |

| | Accotement | | | Une bande de terrain bordant une chaussée et traitée de façon à offrir une surface de raccordement entre cette chaussée et le terrain environnant | | | | | |

| | Plateforme anti-souffle | | | Surface spécialement aménagée et placée à proximité de l’extrémité d’une piste pour éliminer l’effet érosif provoqué par les puissants souffles produits par les avions au début de leur course au décollage. | | | | | |

| | Code de référence | | | Le code de référence fournit une méthode simple permettant d’établir une relation entre les nombreuses spécifications qui traitent des caractéristiques d’un aérodrome afin de définir une série d’installations adaptées aux avions qui seront appelés à utiliser cet aérodrome. | | | | | |

| | Extrémité de piste | | | Extrémité de piste (point d’alignement de la trajectoire de vol) | | | | | |

| | Extrémité départ de la piste (DER) | | | L’extrémité de la zone déclarée appropriée pour le décollage (c’est-à-dire l’extrémité de la piste ou, lorsqu’il y a un prolongement dégagé, l’extrémité du prolongement dégagé) | Début de la procédure de départ | | | | |

| | | Altitude | Altitude | L’altitude de la DER est l’altitude de l’extrémité de la piste ou du prolongement dégagé, la plus élevée étant retenue. | | | | | |

| | Zone de toucher des roues | | | La partie de la piste, située au-delà du seuil, où il est prévu que les avions qui atterrissent entrent en contact avec la piste | | | | | |

| | Zone décalée | | | La partie d’une piste comprise entre le début de la piste et le seuil décalé | | | | | |

| | SWY – prolongement d’arrêt | | | Une aire rectangulaire définie au sol à l’extrémité de la piste utilisable au décollage, aménagée de telle sorte qu’elle constitue une surface convenable sur laquelle un aéronef peut s’arrêter lorsque le décollage est interrompu | | | | | |

| | Prolongement dégagé | | | Une zone rectangulaire définie au sol ou sur l’eau sous le contrôle de l’autorité compétente et choisie ou aménagée de manière à constituer une aire convenable au-dessus de laquelle un avion peut exécuter une partie de sa montée initiale jusqu’à une hauteur spécifiée | | | | | |

| | Aire de sécurité d’extrémité de piste (RESA) | | | Une aire symétrique par rapport au prolongement de l’axe de la piste et adjacente à l’extrémité de la bande de piste, qui est destinée principalement à réduire les risques de dommages matériels au cas où un avion atterrirait trop court ou dépasserait l’extrémité de piste. | | | | | |

| | | Remarques | Texte | Remarques, y compris le point d’entrée ou de départ de la piste, lorsque d’autres distances réduites ont été déclarées | | | | | |

| | | Type | Texte | Classification du balisage lumineux d’approche selon les critères du règlement (UE) no 139/2014 et des CS-ADR-DSN, en particulier CS ADR-DSN.M.625 et CS ADR-DSN.M.626 | | | | | |

| | Système d’indicateur visuel de pente d’approche | | | | | | | | |

| | | Angle de décalage | Angle | Lorsque l’axe du système n’est pas parallèle à l’axe de la piste, l’angle et la direction du décalage, c’est-à-dire gauche ou droite | | | | | |

| | | Direction de décalage | Texte | Lorsque l’axe du système n’est pas parallèle à l’axe de la piste, l’angle et la direction du décalage, c’est-à-dire gauche ou droite | | | | | |

| | Système d’arrêt d’aéronef | | | Matériau à haute absorption d’énergie situé à l’extrémité d’une piste ou d’un prolongement d’arrêt, conçu pour être écrasé sous le poids d’un aéronef lorsque le matériau exerce des forces de décélération sur le train d’atterrissage de l’aéronef | | | | | |

| | | | | | | | | | |

| Aire d’approche finale et de décollage (FATO) | | | | Une aire définie au-dessus de laquelle se déroule la phase finale de la manœuvre d’approche jusqu’au vol stationnaire ou jusqu’à l’atterrissage et à partir de laquelle commence la manœuvre de décollage. Dans le cas des hélicoptères de classe de performances 1, l’aire définie inclut l’aire utilisable de décollage interrompu. | | | | | |

| | Point de seuil | | | Le début de la portion de la FATO pouvant être utilisée pour l’atterrissage | | | | | |

| | DER – extrémité départ de la piste | | | L’extrémité de la zone déclarée appropriée pour le décollage (c’est-à-dire l’extrémité de la piste ou, lorsqu’il y a un prolongement dégagé, l’extrémité du prolongement dégagé ou l’extrémité de la FATO) | | | | | |

| | | Remarques | Texte | Remarques, y compris le point d’entrée ou de départ de la piste, lorsque d’autres distances réduites ont été déclarées | | | | | |

| Aire de prise de contact et d’envol (TLOF) | | | | Une aire sur laquelle un hélicoptère peut effectuer une prise de contact ou prendre son envol | | | | | |

| Aire de sécurité | | | | Une aire définie sur une hélistation entourant la FATO, qui est dégagée d’obstacles autres que ceux qui sont nécessaires à la navigation aérienne et qui vise à réduire le risque de dommages aux hélicoptères qui s’écartent accidentellement de la FATO | | | | | |

| Prolongement dégagé pour hélicoptères | | | | Une aire définie sur le sol ou sur l’eau, choisie et/ou aménagée de manière à constituer une aire convenable au-dessus de laquelle un hélicoptère de classe de performances 1 peut accélérer et atteindre une hauteur donnée | | | | | |

| | | | | | | | | | |

| | | | | L’ondulation du géoïde WGS-84 au seuil de la FATO et au centre géométrique de la TLOF, pour les hélistations destinées à être exploitées | | 0,25 m | Critique | Relevés | 1 m ou 1 ft (classique), 0,1 m ou 0,1 ft (précision) |

| Aire de trafic | | | | Une aire définie sur un aérodrome terrestre, destinée aux aéronefs pour l’embarquement et le débarquement des passagers, le chargement ou le déchargement de la poste ou du fret, l’avitaillement ou la reprise de carburant, le stationnement ou l’entretien | | | | | |

| | | Pression admissible | Texte | La catégorie maximale admissible de la pression des pneus ou la valeur maximale admissible de la pression des pneus | | | | | |

| TWY – voie de circulation | | | | Une voie définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée pour la circulation des aéronefs à la surface et destinée à assurer la liaison entre deux parties de l’aérodrome | | | | | |

| | | Pression admissible | Texte | La catégorie maximale admissible de la pression des pneus ou la valeur maximale admissible de la pression des pneus | | | | | |

| | Lettre du code de référence | | Liste de codes | Une lettre fondée sur l’envergure de l’avion et la largeur hors-tout de son train principal | | | | | |

| | Emplacement pour l’extension des bouts d’aile | | Point/Polygone | Pour les aérodromes destinés aux avions équipés de bouts d’aile repliables, l’emplacement où étendre les bouts d’aile | | | | | |

| | Accotement | | | Une bande de terrain bordant une chaussée et traitée de façon à offrir une surface de raccordement entre cette chaussée et le terrain environnant | | | | | |

| | Point d’attente avant piste | | | Un point désigné en vue de protéger une piste, une surface de limitation d’obstacles ou une zone critique/sensible d’ILS/MLS (Instrument Landing System/Microwave Landing System), auquel les aéronefs et véhicules circulant à la surface doivent s’arrêter et attendre, sauf autorisation contraire de la tour de contrôle d’aérodrome | | | | | |

| | Point d’attente intermédiaire | Géométrie | Ligne | Emplacement géographique du point d’attente intermédiaire — un point désigné en vue du contrôle de la circulation, auquel les aéronefs et véhicules circulant à la surface doivent s’arrêter et attendre, lorsqu’ils en reçoivent l’instruction de la tour de contrôle d’aérodrome, jusqu’à ce qu’ils soient autorisés à poursuivre | | | | | |

| Voie de circulation au sol pour hélicoptères | | | | Une voie de circulation au sol destinée au déplacement au sol d’hélicoptères à train d’atterrissage à roues | | | | | |

| | | Position | Point | Emplacement géographique de chaque éclairage individuel des éclairages de la voie de circulation au sol pour hélicoptères | | | | | |

| Voie de circulation en vol rasant pour hélicoptères | | | | Une trajectoire définie à la surface, établie pour la circulation en vol rasant d’hélicoptères | | | | | |

| | Indicatif | | | L’indicatif textuel complet de la voie de circulation en vol rasant pour hélicoptères | | | | | |

| | | Position | Point | Emplacement géographique de chaque éclairage individuel des éclairages de la voie de circulation en vol rasant pour hélicoptères | | | | | |

| Itinéraires de transit en vol pour hélicoptères | | | | Une trajectoire définie établie pour le déplacement des hélicoptères d’une partie d’une hélistation à une autre; une route de circulation comprend une voie de circulation au sol ou en vol rasant pour hélicoptères centrée sur la route de circulation. | | | | | |

| Point de vérification de radiophare omnidirectionnel (VOR) à très haute fréquence (VHF) | | | | | | | | | |

| Poste de stationnement d’aéronef | | | | Une partie désignée d’une aire de trafic destinée à être utilisée pour le stationnement d’un aéronef | | | | | |

| | Système de guidage visuel pour l’accostage/le stationnement | | Texte | Description du système de guidage visuel pour l’accostage/le stationnement au poste de stationnement d’aéronef | | | | | |

| Poste de stationnement d’hélicoptère | | | | Un poste de stationnement d’aéronef qui permet le stationnement des hélicoptères et, là où des opérations de circulation au sol sont effectuées ou là où l’hélicoptère atterrit et décolle, qui permet des opérations de circulation en vol rasant. | | | | | |

| Aire de dégivrage | | | | Une installation qui permet d’enlever la gelée, la glace ou la neige (dégivrage) de l’avion pour fournir des surfaces propres et/ou qui permet de protéger les surfaces propres de l’avion (antigivrage) contre la formation de gelée ou de glace et l’accumulation de neige ou de neige fondante pendant une période limitée. | | | | | |

(2) le tableau 3 «Données relatives aux routes ATS et autres» est remplacé par le texte suivant:

«3. Données relatives aux routes ATS et autres

| Route ATS | | | | Une route déterminée destinée à canaliser la circulation pour permettre d’assurer les services de la circulation aérienne | | | | | |

| Autre route | | | | Une route déterminée destinée à canaliser la circulation sans service de la circulation aérienne | | | | | |

| | Point de transition | | Point | Le point où un aéronef naviguant sur un tronçon de route ATS défini par référence à des VOR doit en principe transférer sa principale référence de navigation de l’installation située en arrière de l’aéronef à la première installation située en avant de lui | En cas de radiale de VOR | | | | |

| | Altitude minimale en route (MEA) | | Altitude | Il s’agit de l’altitude d’un segment en route qui assure une réception adéquate des installations de navigation et des communications ATS pertinentes, qui respecte la structure de l’espace aérien et qui fournit la marge de franchissement d’obstacles requise. | | 50 m | Routine | Calculés | 50 m ou 100 ft | 50 m ou 100 ft

| | Altitude minimale de zone (AMA) | | Altitude | Il s’agit de l’altitude minimale à utiliser dans des conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC), qui fournit une marge de franchissement d’obstacles minimale dans une zone donnée, normalement formée de parallèles et de méridiens. | | | | | |

| | Direction des niveaux de croisière | | | Indication de la direction du niveau de croisière [pair, impair, aucun (NIL)] | | | | | |

| | | Avant | Liste de codes | Indication de la direction du niveau de croisière (pair, impair, NIL) du premier point au deuxième point du segment de route | | | | | |

| | | Arrière | Liste de codes | Indication de la direction du niveau de croisière (pair, impair, NIL) du deuxième point au premier point du segment de route | | | | | |

| | Classe d’espace aérien | | Texte | Une classification de l’espace aérien qui détermine les règles d’exploitation, les prescriptions de vol et les services fournis | | | | | |

| | Exigences en matière de navigation fondée sur les performances (PBN) | | | Navigation de surface fondée sur les exigences en matière de PBN applicables aux aéronefs exploités sur une route ATS, conformément à une procédure d’approche aux instruments, ou dans un espace aérien désigné | PBN uniquement | | | | |

Désignation de la ou des spécifications de navigation applicables à un ou plusieurs segments spécifiés; il existe deux types de spécifications de navigation:

a) les spécifications concernant la qualité de navigation requise (RNP): les spécifications de navigation basées sur la navigation de surface qui comprennent l’exigence de surveillance des performances et d’alerte, désignées par le préfixe RNP, par exemple RNP 4, RNP APCH;

b) les spécifications concernant la navigation de surface (RNAV): les spécifications de navigation basées sur la navigation de surface qui ne comprennent pas l’exigence de surveillance des performances et d’alerte, désignées par le préfixe RNAV, par exemple RNAV 5, RNAV 1.

| | | | | |

| | | Exigences en matière de performances de navigation | Texte | L’exigence de précision de navigation pour chaque segment de route PBN (RNAV ou RNP) | | | | | |

| | | Exigences en matière de capteurs | Texte | Indication des exigences en matière de capteurs, y compris toute limitation des spécifications de navigation | | | | | |

| | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | |

| Attente en route | | | | Une manœuvre prédéterminée exécutée par un aéronef pour rester dans un espace aérien spécifié en attendant une nouvelle autorisation | | | | | |

| | Procédure spéciale d’entrée en attente | | Texte | Description textuelle de la procédure spéciale d’entrée en attente VOR/DME | Dans le cas où une radiale d’entrée à un repère secondaire à la fin de l’étape en éloignement a été établie pour un circuit d’attente VOR/DME;» | | | | |

(3) le tableau 5 «Données relatives aux aides/systèmes de radionavigation» est remplacé par le texte suivant:

«Tableau 5. Données relatives aux aides/systèmes de radionavigation

| | Désignation de l’installation d’approche pour GBAS | | Liste de codes | Une classification basée sur le volume de service et les exigences en matière de performances pour GBAS pour chaque approche prise en charge | GBAS | | | | |

| | Aérodrome/hélistation desservi(e) | | Texte | L’indicateur d’emplacement de l’OACI ou le nom des aérodromes/hélistations desservi(e)s | | | | | |

| | Type d’opérations prises en charge | | Liste de codes | Indication du type d’opération prise en charge pour ILS/MLS, GNSS de base, système de renforcement satellitaire (SBAS) et système de renforcement au sol (GBAS) | | | | | |

| | Déclinaison magnétique | | | La différence angulaire entre le nord géographique et le nord magnétique | | | | | |

| | Déclinaison de la station | | Angle | Une variation d’alignement de l’aide à la navigation entre le radial zéro degré et le nord géographique, déterminée au moment de l’étalonnage de la station | VOR/ILS/MLS | | | | |

| | Couverture opérationnelle spécifiée (DOC) | | Texte | DOC ou volume de service standard (SSV) comme rayon de portée ou de volume de service à partir du point de référence de l’aide à la navigation/GBAS, hauteur et secteurs, si nécessaire | | | | | |

| | | | | | | | | | |

| | | | Note 3 | | DME | 30 m (100 ft) | Essentielle | Relevés | 30 m (100 ft) | 30 m (100 ft)

| GNSS | | | | Un système mondial de détermination de la position et du temps qui se compose d’une ou de plusieurs constellations de satellites, de récepteurs embarqués et d’un contrôle de l’intégrité du système, renforcé au besoin pour obtenir la qualité de navigation requise pour le type d’exploitation envisagé | | | | | |

| Feux aéronautiques à la surface | | | | Feux à la surface et autres phares désignant des positions géographiques choisies par l’État membre comme étant significatives | | | | | |

| Système de navigation spécial | | | | Stations associées à des systèmes de navigation spéciaux (DECCA, LORAN, etc.) | | | | | |

| | Fréquence | | Valeur | Fréquence (numéro de canal, cadence des impulsions, taux de récurrence, selon le cas) du système de navigation spécial | | | | | |

Annexe III

ANNEXE III

L’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2017/373 est modifiée comme suit:

1) L’appendice 1 est modifié comme suit:

a) à la Partie 2 — EN ROUTE (ENR), la section ENR.3. ROUTES ATS est remplacée par le texte suivant:

«ENR.3. ROUTES ATS

ENR.3.1 Route à navigation conventionnelle

Description détaillée des routes à navigation conventionnelle, incluant notamment:

1. l’indicatif de route, la désignation de la ou des spécifications de la performance de communication requise (RCP), la ou les spécifications de la performance de surveillance requise (RSP) applicables à un ou plusieurs tronçons spécifiés, le nom, l’indicatif codé ou le nom codé et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de tous les points importants définissant la route, y compris les points de compte rendu “obligatoires” ou “sur demande”;

2. les routes ou radiales du VOR au degré près, la distance géodésique au dixième de kilomètre ou de mille marin près d’un point important désigné à l’autre, et, dans le cas des radiales du VOR, les points de transition;

3. les limites supérieures et inférieures ou les altitudes minimales de croisière, arrondies aux 50 m ou aux 100 ft immédiatement supérieurs, et la classification des espaces aériens;

4. les limites latérales et les altitudes minimales de franchissement d’obstacles;

5. le sens des niveaux de croisière;

6. des remarques, y compris une mention indiquant l’organisme de contrôle, son canal opérationnel et, le cas échéant, son adresse de connexion, son numéro SATVOICE, et toute restriction des spécifications de navigation, RCP et RSP.

ENR.3.2 Routes de navigation de surface

Description détaillée des routes PBN (RNAV et RNP), incluant:

1. l’indicatif de route, la désignation de la ou des spécifications de la performance de communication requise (RCP), la ou les spécifications de la performance de navigation requise et/ou de la performance de surveillance requise (RSP) applicables à un ou plusieurs tronçons spécifiés, le nom, la désignation codée ou le nom codé et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de tous les points importants définissant la route, y compris les points de compte rendu “obligatoires” ou “sur demande”;

2. s’agissant des points de cheminement définissant une route de navigation de surface, incluant également, le cas échéant:

a) l’identification par la station de la référence VOR/DME;

b) le relèvement au degré près et la distance au dixième de kilomètre ou de mille marin près de la référence VOR/DME si le point de cheminement n’est pas co-localisé avec elle;

c) l’altitude de l’antenne de transmission de la DME à 30 m (100 ft) près;

3. le relèvement magnétique de référence au degré près, la distance géodésique au dixième de kilomètre ou de mille marin près d’un point d’extrémité défini à l’autre et la distance d’un point important désigné à l’autre;

4. les limites supérieures et inférieures et la classification des espaces aériens;

5. le sens des niveaux de croisière;

6. l’exigence de précision de navigation pour chaque tronçon de route PBN (RNAV ou RNP);

7. des remarques, y compris une mention indiquant l’organisme de contrôle, le canal qu’il utilise et, le cas échéant, son adresse de connexion, son numéro SATVOICE, et toute restriction des spécifications de navigation, RCP et RSP.

ENR.3.3 Autres routes

Cette exigence vise la description d’autres routes spécifiquement désignées et qui sont obligatoires dans une ou plusieurs zones spécifiées.

Description de l’espace aérien en cheminement libre (FRA), en tant qu’espace aérien spécifié au sein duquel les utilisateurs peuvent planifier librement des itinéraires directs entre un point d’entrée défini et un point de sortie défini, y compris des informations sur les itinéraires directs, les restrictions d’utilisation de points de cheminement pour les itinéraires directs et une indication dans ce sens dans le plan de vol (item 15). Les conditions préalables à l’émission des autorisations de l’ATC sont décrites.

ENR.3.4 Attente en route

Cette exigence vise une description détaillée des procédures d’attente en route, comprenant notamment:

1. l’identification de l’attente (le cas échéant) et le repère d’attente (aide de navigation) ou le point de cheminement avec les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes;

2. la trajectoire de rapprochement;

3. le sens du virage conventionnel;

4. la vitesse indiquée maximale;

5. le niveau d’attente minimal et le niveau d’attente maximal;

6. la durée/la longueur de parcours d’éloignement;

7. une mention indiquant l’organisme de contrôle et sa fréquence de fonctionnement.»;

b) la Partie 3 — AÉRODROMES (AD) est modifiée comme suit:

i) la section «AD 1. AÉRODROMES/HÉLISTATIONS — INTRODUCTION» est remplacée par le texte suivant:

«AD 1. AÉRODROMES/HÉLISTATIONS — INTRODUCTION

AD 1.1 Disponibilité des aérodromes/hélistations et conditions d’utilisation

AD 1.1.1 Conditions générales

Brève description de l’autorité compétente responsable des aérodromes et des hélistations, comprenant:

1. les conditions générales auxquelles les aérodromes/les hélistations et l’infrastructure associée peuvent être utilisés; et

2. une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fondent les services fournis et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences avec l’OACI sont indiquées.

AD 1.1.2 Utilisation des bases aériennes militaires

Règlements et procédures, le cas échéant, concernant l’utilisation civile de bases aériennes militaires.

AD 1.1.3 Procédures par faible visibilité (LVP)

Conditions générales dans lesquelles les LVP applicables à l’exploitation par faible visibilité dans les aérodromes, le cas échéant, sont appliquées.

AD 1.1.4 Minimums opérationnels d’aérodrome

Détails des minimums opérationnels d’aérodrome appliqués par l’État membre.

AD 1.1.5 Autres informations

Le cas échéant, d’autres informations de nature semblable.

AD 1.2 Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie (RFFS), évaluation et communication de l’état de surface des pistes, et plan neige

AD 1.2.1 Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie

Brève description des règles régissant l’établissement de RFFS dans les aérodromes/hélistations ouverts au public, indiquant également les catégories de sauvetage et de lutte contre l’incendie établies par un État membre.

AD 1.2.2 Évaluation et communication de l’état de surface des pistes, et plan neige

Description de l’évaluation et de la communication de l’état de surface des pistes; et brève description des considérations s’agissant du plan neige pour les aérodromes/hélistations ouverts au public et où des conditions de neige sont normalement susceptibles de se produire, y compris:

1. l’organisation de la communication de l’état de surface des pistes et service hivernal;

2. la surveillance des aires de mouvement;

3. les méthodes utilisées pour évaluer l’état de surface des pistes; l’exploitation sur des pistes hivernales spécialement préparées;

4. les mesures prises pour maintenir l’exploitabilité des aires de mouvement;

5. le système et les moyens de signalement;

6. les cas de fermeture de pistes;

7. la diffusion d’informations relatives à l’état de surface des pistes.

AD 1.3 Répertoire des aérodromes et hélistations

Une liste, complétée par des représentations graphiques, des aérodromes/hélistations dans un État membre, comprenant:

1. le nom de l’aérodrome/l’hélistation et l’indicateur d’emplacement de l’OACI;

2. le type de circulation autorisée pour utiliser l’aérodrome/l’hélistation (international/national, IFR/VFR, régulière/non régulière, aviation générale, militaire et autre);

3. un renvoi à la sous-section de la partie 3 de l’AIP dans laquelle les aérodromes/hélistations sont présentés en détail.

AD 1.4 Regroupement des aérodromes et hélistations

Brève description des critères appliqués par l’État membre pour regrouper des aérodromes/hélistations à des fins de production/distribution/fourniture d’information.

AD 1.5 Statut de certification des aérodromes

Une liste des aérodromes de l’État membre, indiquant le statut de certification et incluant:

1. le nom de l’aérodrome et l’indicateur d’emplacement de l’OACI;

2. la date et, le cas échéant, la validité de la certification;

3. des remarques, le cas échéant.»;

ii) la section «AD 2. AÉRODROMES» est modifiée comme suit:

— le point **** AD 2.7 est remplacé par le texte suivant:

«**** AD 2.7 Évaluation et communication de l’état de surface des pistes, et plan neige

Informations sur l’évaluation et la communication de l’état de surface des pistes.

Description détaillée de l’équipement et des priorités opérationnelles établies quant au dégagement des aires de mouvement de l’aérodrome, comprenant:

1. le ou les types d’équipement de dégagement;

2. les priorités de dégagement;

3. l’utilisation de matériaux pour le traitement de la surface de l’aire de mouvement;

4. les pistes spécialement traitées en conditions hivernales;

5. des remarques.»;

— le point **** AD 2.19 est remplacé par le texte suivant:

«**** AD 2.19 Aides à la radionavigation et à l’atterrissage

Description détaillée des aides à la radionavigation et à l’atterrissage associées aux procédures d’approche aux instruments et de région terminale à l’aérodrome, comprenant:

1. a) le type d’aides;

b) la déclinaison magnétique au degré près, selon le cas;

c) le type d’opération prise en charge pour ILS/MLS/GLS, GNSS de base et SBAS;

d) la classification pour ILS;

e) la classification de l’installation et la ou les désignations de l’installation d’approche pour GBAS;

f) pour VOR/ILS/MLS, également la déclinaison de la station au degré près, utilisée pour l’alignement technique de l’aide;

2. l’identification, si requise;

3. la ou les fréquences, le ou les numéros de canal, le prestataire de service et l’identificateur ou les identificateurs du chemin d’accès (RPI), selon le cas;

4. les horaires d’exploitation, selon le cas;

5. les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en dixièmes de seconde de la position de l’antenne de transmission, selon le cas;

6. l’altitude de l’antenne de transmission DME à 30 m (100 ft) près, et la précision de l’équipement de mesure à distance (DME/P) à 3 m (10 ft) près, l’altitude du point de référence GBAS au mètre ou au pied près, et la hauteur ellipsoïdale du point au mètre ou au pied près; pour SBAS, la hauteur ellipsoïdale du point de seuil d’atterrissage (LTP) ou le point de seuil fictif (FTP) au mètre ou au pied près;

7. le rayon du volume du service du point de référence GBAS au kilomètre ou au mille marin près;

8. des remarques.

Lorsque la même aide est utilisée à la fois pour les besoins de la navigation en route et pour les besoins de l’aérodrome, une description est également fournie à la section ENR 4. Si le système d’augmentation au sol des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GBAS) dessert plus d’un aérodrome, une description de l’aide est fournie sous chaque aérodrome. Si l’autorité exploitant l’infrastructure n’est pas l’autorité désignée, le nom de l’autorité exploitante est indiqué dans la colonne des remarques. La couverture de l’infrastructure est indiquée dans la colonne des remarques.»;

— le point **** AD 2.22 est remplacé par le texte suivant:

«**** AD 2.22 Procédures de vol

Description détaillée des conditions et des procédures de vol, y compris les procédures radar et/ou ADS-B, établies sur la base de l’organisation de l’espace aérien à l’aérodrome. Description détaillée des LVP à l’aérodrome, lorsqu’elles sont établies, comprenant:

1. la ou les pistes et équipement associé dont l’utilisation est autorisée lorsque des LVP sont en vigueur, y compris pour une exploitation avec crédits opérationnels dont la RVR est inférieure à 550 m, le cas échéant;

2. les conditions météorologiques définies dans lesquelles les LVP seraient initiées, utilisées ou closes;

3. la description du marquage/de l’éclairage au sol à utiliser au titre des LVP;

4. des remarques.»;

— le point AD.2.25 suivant est ajouté:

«**** AD 2.25 Pénétration de la surface du segment à vue (VSS)

La pénétration de la surface du segment à vue (VSS), y compris la procédure et les minima de la procédure en question.»;

iii) à la section «AD 3. HÉLISTATIONS», le point AD 3.18 est remplacé par le texte suivant:

«**** AD 3.18 Aides à la radionavigation et à l’atterrissage

Description détaillée des aides à la radionavigation et à l’atterrissage associées aux procédures d’approche aux instruments et de région terminale à l’hélistation, comprenant:

1. a) le type d’aides;

b) la déclinaison magnétique au degré près, selon le cas;

c) le type d’opération prise en charge pour ILS/MLS/GLS, GNSS de base et SBAS;

d) la classification pour ILS;

e) la classification de l’installation et la ou les désignations de l’installation d’approche pour GBAS;

f) pour VOR/ILS/MLS, également la déclinaison de la station au degré près, utilisée pour l’alignement technique de l’aide;

2. l’identification, si requise;

3. la ou les fréquences, le ou les numéros de canal, le prestataire de service et l’identificateur ou les identificateurs du chemin d’accès (RPI), selon le cas;

4. les horaires d’exploitation, selon le cas;

5. les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en dixièmes de seconde de la position de l’antenne de transmission, selon le cas;

7. le rayon du volume du service du point de référence GBAS au kilomètre ou au mille marin près;

8. des remarques.

Lorsque la même aide est utilisée à la fois pour les besoins de la navigation en route et pour les besoins de l’hélistation, une description est également fournie à la section ENR 4. Si le GBAS dessert plus d’une hélistation, une description de l’aide est fournie sous chaque hélistation. Si l’autorité exploitant l’infrastructure n’est pas l’autorité désignée, le nom de l’autorité exploitante est indiqué dans la colonne des remarques. La couverture de l’infrastructure est indiquée dans la colonne des remarques.».

2) L’appendice 3 est remplacé par le texte suivant:

Annexe 4

«Appendice 3

Imprimé SNOWTAM

INSTRUCTIONS SUR LA MANIÈRE DE REMPLIR LE FORMAT SNOWTAM

1) Généralités

a) Lorsque les renseignements portent sur plus d’une piste, remplir à nouveau les cases B à H (section “Calcul des performances de l’avion”).

b) Les lettres désignant les cases servent uniquement de référence et ne figurent pas dans le message. Les lettres M (mandatory: obligatoire), C (conditional: conditionnel) et O (optional: facultatif) indiquent le degré d’importance des informations et sont indiquées comme il est expliqué ci-après.

c) Les unités métriques sont utilisées; l’unité de mesure n’est pas indiquée.

d) La validité maximale d’un SNOWTAM est de 8 heures. Un nouveau SNOWTAM est diffusé chaque fois qu’un nouveau compte rendu d’état de piste est reçu.

e) Un SNOWTAM annule le SNOWTAM précédent.

f) L’en-tête abrégé “TTAAiiii CCCC MMYYGGgg (BBB)” est inséré pour faciliter le traitement automatique des messages SNOWTAM dans les banques de données informatisées. L’explication de ces symboles est la suivante:

TTindicatif de données SNOWTAM = SW;

AAindicatif géographique des États membres, par exemple LF = FRANCE;

iiiinuméro de série du SNOWTAM exprimé par un groupe de quatre chiffres;

CCCCindicateur d’emplacement à quatre lettres de l’aérodrome auquel se rapporte le SNOWTAM;

MMYYGGggdate/heure d’observation/de mesure, où:

MMmois, par exemple janvier = 01, décembre = 12;

YYjour du mois;

GGggheure UTC, en heures (GG) et minutes (gg);

(BBB)groupe facultatif pour désigner:

un rectificatif, en cas d’erreur, à un SNOWTAM diffusé antérieurement avec le même numéro de série = COR. Les parenthèses de (BBB) indiquent que ce groupe est facultatif. Lorsque les renseignements portent sur plus d’une piste et que les dates/heures de chaque observation/évaluation sont indiquées par des réponses multiples dans la case B, la dernière date/heure d’observation/d’évaluation est indiquée dans l’en-tête abrégé (MMYYGGgg).

g) Le mot “SNOWTAM” dans l’imprimé SNOWTAM et le groupe de quatre chiffres du numéro de série du SNOWTAM sont séparés par une espace, par exemple: SNOWTAM 0124.

h) Pour rendre le message SNOWTAM plus facile à lire, inclure un interligne à la suite du numéro de série du SNOWTAM, après la case A, et de la section “Calcul des performances de l’avion”.

i) Lorsque les renseignements portent sur plus d’une piste, répéter pour chaque piste les informations de la section “Calcul des performances de l’avion”, à partir de la case “Date et heure de l’évaluation”, avant de remplir la section “Conscience de la situation”.

j) Informations obligatoires (M):

1) INDICATEUR D’EMPLACEMENT DE L’AÉRODROME;

2) DATE ET HEURE DE L’ÉVALUATION;

3) NUMÉRO D’IDENTIFICATION DE PISTE LE MOINS ÉLEVÉ;

4) CODE D’ÉTAT DE PISTE POUR CHAQUE TIERS DE PISTE; et

5) DESCRIPTION DE L’ÉTAT DE CHAQUE TIERS DE PISTE [quand le code d’état de piste (RWYCC) indiqué est 0-6].

2) Section “Calcul des performances de l’avion”

Case A —Indicateur d’emplacement de l’aérodrome (indicateur d’emplacement à quatre lettres).

Case B —Date et heure de l’évaluation: groupe date-heure de huit chiffres indiquant le moment de l’observation (mois, jour, heure et minutes) en UTC.

Case C —

Numéro d’identification de piste le moins élevé (nn[L] ou nn[C] ou nn[R]).

Un seul numéro d’identification de piste est indiqué pour chaque piste, et il s’agira toujours du numéro le moins élevé.

Case D —Code d’état de piste pour chaque tiers de piste. Un seul chiffre (0, 1, 2, 3, 4, 5 ou 6) est indiqué pour chaque tiers de piste, chacun séparé du suivant par une barre oblique (n/n/n).

Case E —

Pourcentage de couverture du contaminant pour chaque tiers de piste. Le cas échéant, indiquer 25, 50, 75 ou 100 pour chaque tiers de piste, en séparant chaque valeur de la suivante par une barre oblique ([n]nn/[n]nn/[n]nn).

Cette information est fournie seulement lorsqu’une description d’état autre que “SÈCHE” est indiquée pour chaque tiers de piste (case G).

Lorsque l’état n’est pas signalé, l’abréviation “NR” (not reported) est indiquée pour le(s) tiers de piste considéré(s).

Case F —

Profondeur de contaminant non adhérent pour chaque tiers de piste. Le cas échéant, indiquer le nombre de millimètres pour chaque tiers de piste, en séparant chaque valeur de la suivante par une barre oblique (nn/nn/nn ou nnn/nnn/nnn).

Cette information est fournie uniquement pour les types de contaminants suivants:

— eau stagnante: valeurs à signaler 04, puis évaluation. Changements significatifs 3 mm,

— neige fondante: valeurs à signaler 03, puis évaluation. Changements significatifs 3 mm,

— neige mouillée: valeurs à signaler 03, puis évaluation. Changements significatifs 5 mm, et

— neige sèche: valeurs à signaler 03, puis évaluation. Changements significatifs 20 mm.

Lorsque l’état n’est pas signalé, l’abréviation “NR” (not reported) est indiquée pour le(s) tiers de piste considéré(s).

Case G —

Description de l’état pour chaque tiers de piste. Indiquer une des descriptions d’état ci-après pour chaque tiers de piste, chacune étant séparée de la suivante par une barre oblique:

NEIGE COMPACTÉE

NEIGE SÈCHE

NEIGE SÈCHE SUR NEIGE COMPACTÉE

NEIGE SUR GLACE

GELÉE

GLACE

MOUILLÉE GLISSANTE

NEIGE FONDANTE

PISTE SPÉCIALEMENT TRAITÉE EN CONDITIONS HIVERNALES

EAU STAGNANTE

EAU SUR NEIGE COMPACTÉE

MOUILLÉE

GLACE MOUILLÉE

NEIGE MOUILLÉE

NEIGE MOUILLÉE SUR NEIGE COMPACTÉE

NEIGE MOUILLÉE SUR GLACE

SÈCHE (indiquée seulement quand il n’y a pas de contaminant)

Lorsque l’état n’est pas signalé, l’abréviation “NR” (not reported) est indiquée pour le(s) tiers de piste considéré(s).

Case H —Largeur de la piste à laquelle les codes d’état de piste s’appliquent. Indiquer la largeur, en mètres, si elle est inférieure à la largeur publiée.

3) Section “Conscience de la situation”

Les éléments de la section “Conscience de la situation” se terminent par un point.

Lorsqu’il n’y a pas d’information pour un élément de la section “Conscience de la situation” ou que les conditions de publication ne sont pas remplies, rien n’est indiqué pour cet élément.

Case I —

Longueur de piste réduite. Indiquer le numéro d’identification de piste applicable et la longueur disponible, en mètres (par exemple RWY nn [L] ou nn [C] ou nn [R] RÉDUITE À [n]nnn).

Cette information est conditionnelle lorsqu’un NOTAM indiquant un nouvel ensemble de distances déclarées a été publié.

Case J —Chasse-neige basse sur la piste. Lorsqu’un traitement chimique a été signalé, indiquer le numéro d’identification de piste le moins élevé et, séparés par une espace, les mots “CHASSE-NEIGE BASSE” (RWY nn ou RWY nn[L] ou nn[C] ou nn[R] CHASSE-NEIGE BASSE).

Case K —Sable non adhérent sur la piste. Lorsque la présence de sable non adhérent sur la piste est signalée, indiquer le numéro d’identification de piste le moins élevé et, séparés par une espace, les mots “SABLE NON ADHÉRENT” (RWY nn ou RWY nn[L] ou nn[C] ou nn[R] SABLE NON ADHÉRENT).

Case L —Piste traitée chimiquement. Lorsqu’un traitement chimique a été signalé, indiquer le numéro d’identification de piste le moins élevé et, séparés par une espace, les mots “TRAITÉE CHIMIQUEMENT” (RWY nn ou RWY nn[L] ou nn[C] ou nn[R] TRAITÉE CHIMIQUEMENT).

Case M —Congères sur la piste. S’il y a des congères sur la piste, indiquer le numéro d’identification de piste le moins élevé et, séparé par une espace, le mot “CONGÈRE”, puis, séparées par une espace, les lettres “L” (gauche) ou “R” (droite) ou “LR” (des deux côtés), suivies de la distance en mètres par rapport à l’axe, suivies, séparées par une espace, des abréviations FM CL (RWY nn ou RWY nn[L] ou nn[C] ou nn[R] CONGÈRE Lnn ou Rnn ou LRnn FM CL).

Case N —Congères sur une voie de circulation. S’il y a des congères sur une ou plusieurs voies de circulation, indiquer le numéro d’identification de la voie de circulation et, séparé par une espace, le mot “CONGÈRE” (TWY [nn]n ou TWYS [nn]n/[nn]n/[nn]n… ou ALL TWYS CONGÈRE).

Case O —Congères à proximité de la piste. S’il est signalé des congères qui percent le niveau/profil prévu dans le plan neige de l’aérodrome, indiquer le numéro d’identification de piste le moins élevé et les mots “CONGÈRES À PROX” (RWY nn ou RWY nn[L] ou nn[C] ou nn[R] CONGÈRES À PROX).

Case P —État de voie de circulation. S’il est signalé qu’une voie de circulation est glissante ou dans un état médiocre, indiquer le numéro d’identification de la voie de circulation et, séparé par une espace, le mot “MÉDIOCRE” (TWY [n ou nn] MÉDIOCRE ou TWYS [n ou nn]/[n ou nn]/[n ou nn] MÉDIOCRE… ou TOUTES VOIES DE CIRCULATION MÉDIOCRES).

Case R —État d’aire de trafic. S’il est signalé qu’une aire de trafic est glissante ou dans un état médiocre, indiquer le numéro d’identification de l’aire de trafic et, séparé par une espace, le mot “MÉDIOCRE” (AIRE DE TRAFIC [nnnn] MÉDIOCRE ouAIRES DE TRAFIC [nnnn]/[nnnn]/[nnnn] MÉDIOCRES ou TOUTES AIRES DE TRAFIC MÉDIOCRES).

Case S —Non signalé (NR, Not reported).

Case T —Observations en langage clair.».