(4) Il y a lieu de modifier les définitions relatives à la notion d’exploitation tous temps, qui figurent à l’annexe I (Définitions) du règlement d’exécution (UE) 2017/373 afin d’assurer la cohérence avec les définitions figurant dans le règlement (UE) no 965/2012 et le règlement (UE) no 139/2014. En outre, afin de garantir que les SNOWTAM sont diffusés dans toutes les conditions d’exploitation requises, il convient de modifier la définition d’un SNOWTAM figurant à l’annexe I (Définitions) du règlement d’exécution (UE) 2017/373 d’une manière conforme à la définition figurant à l’annexe 15 à la convention de Chicago et à celle figurant dans le règlement (UE) no 139/2014.
Règlement d’exécution (UE) 2022/938 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/938
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/938
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022R0938)
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