(5) Selon les instructions actuelles sur la manière de remplir l’imprimé SNOWTAM, il n’est pas possible de diffuser un SNOWTAM dans certaines conditions d’exploitation d’une piste, ce qui compromet la mise en œuvre correcte du format de compte rendu mondial pour l’état de surface des pistes. Il convient dès lors de modifier ces instructions, énoncées à l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2017/373, par souci de cohérence avec le règlement (UE) no 139/2014.
Règlement d’exécution (UE) 2022/938 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/938
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/938
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022R0938)
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