(1) Le règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission établit des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne (ci-après l’«ATM/ANS») ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour la circulation aérienne générale, et à leur supervision.
Règlement d’exécution (UE) 2022/938 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/938
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/938
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022R0938)
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