Règlement d’exécution (UE) 2022/938 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/938
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/938
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022R0938)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/938EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis no 03/2022 émis par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne.

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