Règlement d’exécution (UE) 2022/938 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/938
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/938
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022R0938)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/938EUR-Lex →

(3) L’un des éléments nécessaires à la mise en œuvre de la notion d’exploitation tous temps introduite par le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission et le règlement (UE) no 139/2014 de la Commission est la disponibilité, dans l’AIP, d’informations pertinentes relatives à l’aérodrome, présentées de manière normalisée. La structure et le contenu actuels de certaines parties de l’AIP reflètent les dispositions antérieures de l’annexe 14 à la Convention relative à l’aviation civile internationale signée le 7 décembre 1944 à Chicago (ci-après la «convention de Chicago») en ce qui concerne les mesures de frottement, et ne permettent donc pas la diffusion de l’information aéronautique nécessaire à la mise en œuvre du format de compte rendu mondial de l’OACI dans l’AIP. Par conséquent, il y a lieu de modifier les dispositions relatives au contenu et à la structure de l’AIP figurant à l’annexe VI (Partie AIS) du règlement d’exécution (UE) 2017/373.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).