(2) Le 8 juin 2020, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a adopté l’amendement 1 aux procédures pour les services de navigation aérienne — Gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM, Doc 10066), qui introduit de nouvelles dispositions concernant le contenu et la structure de la publication d’information aéronautique (AIP) et le catalogue des données aéronautiques, applicables dans les États contractants de l’OACI depuis le 4 novembre 2021. Ces dispositions devraient être introduites dans le règlement d’exécution (UE) 2017/373, et notamment dans les exigences communes applicables aux prestataires de services (Partie ATM/ANS.OR) énoncées à l’annexe III et dans les exigences spécifiques applicables aux prestataires de services d’information aéronautique (Partie AIS) énoncées à l’annexe VI dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2022/938 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/938
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/938
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022R0938)
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