Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2022/943 de la Commission du 17 juin 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2022/943
Adopté le17 juin 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R0943
Considérants (3)
(1)
(1) Les versions en langues croate et estonienne du règlement (CE) no 2195/2002 contiennent une erreur à l’annexe I, dans le tableau «Vocabulaire principal», deuxième colonne, en ce qui concerne le code 79530000-8 du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV).
(2)
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues croate et estonienne de l’annexe I du règlement (CE) no 2195/2002. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité consultatif pour les marchés publics,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.