Règlement (UE) 2022/943 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/943
RattachementRèglement (UE) 2022/943
Versionacte d'origine du 17/06/2022 (CELEX 32022R0943)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/943EUR-Lex →

(1) Les versions en langues croate et estonienne du règlement (CE) no 2195/2002 contiennent une erreur à l’annexe I, dans le tableau «Vocabulaire principal», deuxième colonne, en ce qui concerne le code 79530000-8 du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV).

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