Article 1
L'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/949 du Conseil du 20 juin 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/949
Adopté le20 juin 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32022R0949
Considérants (3)
(1)
(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.
(2)
(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d'ajouter trois personnes et un groupe à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée comme suit:
1) Les mentions ci-après sont ajoutées sous l'intitulé «A. Personnes physiques visées à l'article 3»:
«12. Sidan Ag HITTA (alias Asidan Ag Hitta, Abu 'Abd al-Hakim, Abu Abdelhakim al-Kidali, Abu Qarwani, Al Qaïrawani, Abou Abdel Hamid Al Kidali); date de naissance: 1976; lieu de naissance: Kidal (Mali); sexe: masculin; nationalité: malienne.
13. Salem ould BREIHMATT (alias OULD ABED Cheikh ould Mohamed Salec, Abu Hamza al-Shanqiti, Abu Hamza al-Shinqiti, Hamza al-Mauritani, NITRIK Hamza, Abu Hamza al-Chinguetti); date de naissance: 1978 ou 1984; lieu de naissance: Mauritanie; sexe: masculin; nationalité: mauritanienne.
14. Jafar DICKO (alias Jaffar Dicko, Abdoul Salam Dicko, Amadou Boucary, Amadou Boucary Dicko); date de naissance: 1980 (présumée); sexe: masculin; nationalité: burkinabè.».
2) La mention ci-après est ajoutée sous l'intitulé «B. Personnes morales, entités et organismes visés à l'article 3»:
«4. Ansarul Islam (alias Ansar al-Islam, Ansarour Islam, Ansaroul Islam, Defenders of Islam, Ansar-ul-islam lil-ichad wal jihad, IRSAD, Ansar ul Islam of Malam Boureima Dicko).».