Règlement d’exécution (UE) 2022/949 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/949
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R0949)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/949EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,

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