(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d'ajouter trois personnes et un groupe à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686.
Règlement d’exécution (UE) 2022/949 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/949
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R0949)
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