(2) L’article 6 de la directive «Habitats» dispose que, pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques de ces types d’habitats naturels et des espèces présents sur les sites tels qu’ils sont énumérés dans les annexes de cette directive.
Règlement délégué (UE) 2022/952 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/952
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/952
Versionacte d'origine du 09/02/2022 (CELEX 32022R0952)
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