Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2022/952 de la Commission du 9 février 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 09/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2022/952

Adopté le9 février 2022

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 16 considérants, 3 annexes

CELEX32022R0952

RéférenceRèglement délégué (UE) 2022/952, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (16)

(1)

(1) En vertu de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, les États membres sont habilités à adopter, dans leurs eaux, des mesures de conservation en matière de pêche qui sont nécessaires aux fins de respecter leurs obligations en vertu de l’article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil («directive “Habitats”»), de l’article 4 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil («directive “Oiseaux”») et de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil («directive-cadre “stratégie pour le milieu marin”»).

(2)

(2) L’article 6 de la directive «Habitats» dispose que, pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques de ces types d’habitats naturels et des espèces présents sur les sites tels qu’ils sont énumérés dans les annexes de cette directive.

(3)

(3) L’article 4 de la directive «Oiseaux» impose aux États membres d’établir des mesures de conservation spéciale concernant l’habitat des espèces mentionnées à son annexe I. Il impose également aux États membres de prendre des mesures de conservation similaires à l’égard des espèces migratrices non visées à son annexe I dont la venue est régulière.

(4)

(4) Conformément à l’article 13, paragraphe 4, de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», les États membres sont tenus d’adopter des programmes de mesures pour atteindre ou maintenir un bon état écologique, y compris des mesures de protection spatiales qui contribuent à créer un réseau de zones marines protégées cohérent et représentatif et répondent de façon satisfaisante à la diversité des écosystèmes constituants, telles que des zones spéciales de conservation au sens de la directive «Habitats», des zones de protection spéciale au sens de la directive «Oiseaux» et des zones maritimes protégées, arrêtées par l’Union ou les États membres concernés dans le cadre d’accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

(5)

(5) Lorsqu’un État membre estime que des mesures doivent être adoptées pour se conformer à ses obligations au titre de la législation environnementale de l’Union et que d’autres États membres ont un intérêt direct dans la gestion de la pêcherie qui sera concernée par ces mesures, la Commission est habilitée à adopter ces mesures au moyen d’actes délégués à la suite d’une recommandation commune présentée par les États membres.

(6)

(6) Le règlement délégué (UE) 2017/118 de la Commission établit des mesures de conservation dans certaines zones marines protégées du Kattegat et dans la zone marine protégée de Bratten, dans la mer du Nord.

(7)

(7) Après consultation du conseil consultatif pour la mer du Nord, le Danemark, la Suède et l’Allemagne ont présenté à la Commission, le 2 février 2021, deux recommandations communes pour la gestion de la pêche dans certaines zones du Kattegat. Le Danemark a présenté une recommandation commune visant à protéger les structures de fonds marins mous et de récifs de la pêche avec des engins de fond mobiles dans six zones relevant de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (DCSMM) et un site Natura 2000 dans la partie danoise du Kattegat. La Suède a présenté une recommandation commune visant à protéger les espèces et types d’habitats sensibles en n’autorisant que certains engins de pêche dans quatre zones marines protégées dans la partie suédoise du Kattegat.

(8)

(8) En octobre 2021, la Commission a présenté ces mesures dans le cadre d’une procédure écrite à un groupe d’experts composé de représentants des États membres.

(9)

(9) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a examiné ces recommandations communes et a conclu que les mesures constituaient une avancée positive vers la réduction au minimum des incidences négatives des activités de pêche sur les habitats concernés. Ces recommandations communes devraient également contribuer à la protection adéquate des espèces et types d’habitats désignés et sensibles, y compris les fonctions écologiques associées dans les zones marines protégées.

(10)

(10) Les mesures proposées par le Danemark visent à interdire les engins de fond mobiles dans les zones désignées. Le CSTEP a conclu que l’interdiction de ces engins dans ces habitats vulnérables entraîne une meilleure protection des structures de fonds marins mous et de récifs (type d’habitat 1170) contre les incidences des activités de pêche, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs environnementaux.

(11)

(11) Les mesures proposées par la Suède visent à désigner des zones de restriction des pêches et des zones où les opérations de pêche sont interdites. Le CSTEP a conclu que l’incidence des engins de pêche proposés dans les zones de restriction des pêches est susceptible d’être faible et que les mesures proposées représenteront une avancée positive vers la réduction au minimum des incidences négatives des activités de pêche sur les habitats concernés. La Commission note également que les États membres se sont engagés, dans la recommandation commune, à proposer de nouveaux ajustements et à restreindre la pêche au filet maillant si cela est jugé nécessaire.

(12)

(12) Les États membres ont proposé des mesures de contrôle et d’exécution fondées sur l’utilisation d’un système d’identification automatique (SIA) pour des zones spécifiques. Le CSTEP a conclu que le SIA devrait être suffisant pour effectuer une surveillance en temps réel dans ces zones.

(13)

(13) Il convient de modifier le règlement délégué (UE) 2017/118 afin d’inclure la senne-bœuf écossaise (SPR) dans la définition des engins de fond mobiles. La senne-bœuf écossaise a été involontairement exclue des recommandations communes présentées par le Danemark en 2015 et 2016 pour interdire l’utilisation des engins de fond mobiles dans les régions 1. Les États membres ont demandé à la Commission de corriger cette omission.

(14)

(14) Le règlement délégué (UE) 2017/118 et la recommandation commune présentée par le Danemark ne couvrent que les engins de fond qui sont mobiles. Par souci de clarté, le terme «mobile» devrait donc être inclus dans la définition des engins de fond prévue par le présent règlement.

(15)

(15) Il convient, dès lors, de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2017/118.

(16)

(16) Le présent règlement délégué est sans préjudice de la nécessité de mesures de conservation supplémentaires requises pour se conformer aux dispositions pertinentes et à la position de la Commission concernant le respect, par les États membres intéressés, des obligations qui leur incombent en vertu de la législation environnementale pertinente de l’Union,

Article 1

Le règlement délégué (UE) 2017/118 est modifié comme suit:

1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, outre les définitions énoncées à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013, à l’article 4 du règlement (CE) no 1224/2009 et à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission, on entend par:

1) “engin de fond mobile”: tout engin parmi les engins suivants: chaluts de fond, chaluts à perche, chaluts de fond à panneaux, chaluts jumeaux à panneaux, chaluts-bœufs de fond, chaluts à langoustines, chaluts de fond à crevettes, sennes coulissantes, sennes danoises (à l’ancre), sennes écossaises, sennes-bœufs écossaises, sennes de bateau et dragues;

2) “régions 1”: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe I du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

3) “régions 2”: les zones géographiques délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe II du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

4) “régions 3”: les zones géographiques délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe IV du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

5) “Bratten”: la zone géographique délimitée par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe III du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

6) “zones SIA”: les zones géographiques délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe V du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

7) “États membres concernés”: le Danemark, l’Allemagne et la Suède.

2) L’article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Interdiction de pêche

1. Il est interdit d’exercer toute activité de pêche avec des engins de fond mobiles dans les régions 1.

Lorsque les navires de pêche transportant à bord tout engin de fond mobile exercent des activités de pêche qui ne sont pas interdites au titre du premier alinéa dans les régions 1, l’engin de fond mobile concerné est arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.

2. Il est interdit:

a) d’exercer des activités de pêche dans les régions 2, points 2(1) à 2(24);

b) de mener des opérations de pêche dans les régions 2, points 2(25), 2(26) et 2(27).

3. La pêche n’est autorisée dans les régions 3 qu’à l’aide des engins suivants et dans les conditions suivantes:

— engins à main tels que la canne (LHP),

— chaluts pélagiques (OTM/PTM),

— nasses et pièges (FPO, FIX) lors de la pêche aux crustacés,

— filets maillants et trémails (GTN), à condition que les navires de pêche participent à un programme national de surveillance et d’évaluation mené par les autorités nationales ou en leur nom pour évaluer les captures accessoires de marsouins communs et d’oiseaux marins au moyen d’une surveillance électronique à distance (REM), y compris au moyen de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) à bord et de données de position.

En ce qui concerne le dernier tiret du premier alinéa, les États membres concernés examinent chaque année les données relatives aux captures accidentelles de marsouins communs et d’oiseaux marins et les évaluent à tout moment, mais au plus tard le 31 décembre 2024. Ces données ou toute nouvelle donnée appropriée sont utilisées pour adapter l’utilisation de la pêche au filet dans ces régions conformément à la procédure prévue aux articles 11 et 18 du règlement (UE) no 1380/2013.

4. Le paragraphe 2, point b), et le paragraphe 3 s’appliquent également à la pêche récréative.».

3) L’article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Système d’identification automatique

Les navires de pêche suivants sont équipés d’un système d’identification automatique (SIA) opérationnel à tout moment, qui satisfait aux normes de performance énoncées à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009:

a) tous les navires de pêche présents dans la zone marine protégée de Bratten;

b) tous les navires de pêche opérant avec des engins de fond mobiles dans les zones SIA visées à l’annexe V, point 1, du présent règlement;

c) tous les navires de pêche présents dans les zones SIA visées à l’annexe V, point 2, du présent règlement.».

4) L’annexe I est modifiée conformément au point 1 de l’annexe du présent règlement.

5) L’annexe II est modifiée conformément au point 2 de l’annexe du présent règlement.

6) Les annexes IV et V sont ajoutées conformément aux points 3 et 4 de l’annexe du présent règlement.

Note : Règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1).».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

1. À l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/118, les points suivants sont ajoutés:

«1(8): Kims Top og den Kinesiske Mur (DK00VA247)

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 0 | 0 | 57°6.775 | 11°38.736

| 0 | 1 | 57°6.22 | 11°39.218

| 0 | 2 | 57°5.38 | 11°39.223

| 0 | 3 | 57°5.04 | 11°38.842

| 0 | 4 | 57°4.949 | 11°38.657

| 0 | 5 | 57°4.73 | 11°38.213

| 0 | 6 | 57°4.554 | 11°37.653

| 0 | 7 | 57°4.548 | 11°37.222

| 0 | 8 | 57°4.477 | 11°36.915

| 0 | 9 | 57°4.216 | 11°35.833

| 0 | 10 | 57°3.759 | 11°35.869

| 0 | 11 | 57°3.711 | 11°35.774

| 0 | 12 | 57°3.614 | 11°35.202

| 0 | 13 | 57°3.617 | 11°34.427

| 0 | 14 | 57°3.656 | 11°33.601

| 0 | 15 | 57°4.247 | 11°32.264

| 0 | 16 | 57°4.919 | 11°32.632

| 0 | 17 | 57°5.11 | 11°32.689

| 0 | 18 | 57°5.311 | 11°33.047

| 0 | 19 | 57°5.385 | 11°34.028

| 0 | 20 | 57°5.592 | 11°34.987

| 0 | 21 | 57°5.974 | 11°36.491

| 0 | 22 | 57°6.42 | 11°36.53

| 0 | 23 | 57°6.798 | 11°37.603

| 0 | 24 | 57°6.72 | 11°38.352

| 0 | 25 | 57°6.775 | 11°38.736

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 2 | 0 | 57°2.396 | 11°29.401

| 2 | 1 | 57°2.284 | 11°29.562

| 2 | 2 | 57°2.176 | 11°29.618

| 2 | 3 | 57°2.113 | 11°29.743

| 2 | 4 | 57°2.019 | 11°29.741

| 2 | 5 | 57°1.961 | 11°29.613

| 2 | 6 | 57°1.943 | 11°29.452

| 2 | 7 | 57°1.823 | 11°29.284

| 2 | 8 | 57°1.718 | 11°29.04

| 2 | 9 | 57°1.725 | 11°28.346

| 2 | 10 | 57°2.526 | 11°27.918

| 2 | 11 | 57°3.006 | 11°27.048

| 2 | 12 | 57°3.973 | 11°27.133

| 2 | 13 | 57°4.439 | 11°27.94

| 2 | 14 | 57°4.455 | 11°28.804

| 2 | 15 | 57°4.417 | 11°29.443

| 2 | 16 | 57°4.305 | 11°29.615

| 2 | 17 | 57°3.353 | 11°29.799

| 2 | 18 | 57°3.169 | 11°29.657

| 2 | 19 | 57°3.051 | 11°29.769

| 2 | 20 | 57°2.913 | 11°29.64

| 2 | 21 | 57°2.774 | 11°29.459

| 2 | 22 | 57°2.648 | 11°29.383

| 2 | 23 | 57°2.383 | 11°29.105

| 2 | 24 | 57°2.396 | 11°29.401

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 3 | 0 | 57°1.544 | 11°31.142

| 3 | 1 | 57°1.588 | 11°31.386

| 3 | 2 | 57°1.383 | 11°33.166

| 3 | 3 | 57°1.286 | 11°33.267

| 3 | 4 | 57°0.971 | 11°33.189

| 3 | 5 | 57°1.028 | 11°31.046

| 3 | 6 | 57°1.117 | 11°30.919

| 3 | 7 | 57°1.36 | 11°30.955

| 3 | 8 | 57°1.544 | 11°31.142

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 4 | 0 | 57°1.824 | 11°27.187

| 4 | 1 | 57°1.747 | 11°27.824

| 4 | 2 | 57°1.413 | 11°27.824

| 4 | 3 | 57°1.371 | 11°28.067

| 4 | 4 | 57°0.609 | 11°27.863

| 4 | 5 | 57°0.002 | 11°29.025

| 4 | 6 | 56°59.622 | 11°28.775

| 4 | 7 | 56°59.615 | 11°28.408

| 4 | 8 | 56°58.469 | 11°28.237

| 4 | 9 | 56°58.164 | 11°27.601

| 4 | 10 | 56°58.44 | 11°27.153

| 4 | 11 | 56°58.934 | 11°27.044

| 4 | 12 | 56°59.853 | 11°27.035

| 4 | 13 | 57°0.344 | 11°27.071

| 4 | 14 | 57°0.664 | 11°27.048

| 4 | 15 | 57°1.564 | 11°27.065

| 4 | 16 | 57°1.824 | 11°27.187

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 5 | 0 | 57°0.059 | 11°31.148

| 5 | 1 | 56°59.997 | 11°33.767

| 5 | 2 | 56°59.705 | 11°33.788

| 5 | 3 | 56°59.192 | 11°31.861

| 5 | 4 | 56°59.472 | 11°31.319

| 5 | 5 | 57°0.059 | 11°31.148

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 6 | 0 | 56°59.256 | 11°30.359

| 6 | 1 | 56°58.434 | 11°30.746

| 6 | 2 | 56°58.046 | 11°30.63

| 6 | 3 | 56°58.042 | 11°29.611

| 6 | 4 | 56°57.836 | 11°29.365

| 6 | 5 | 56°57.836 | 11°28.938

| 6 | 6 | 56°58.121 | 11°28.765

| 6 | 7 | 56°59.141 | 11°29.625

| 6 | 8 | 56°59.256 | 11°30.359

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 7 | 0 | 57°1.691 | 11°35.419

| 7 | 1 | 57°1.757 | 11°36.356

| 7 | 2 | 57°1.369 | 11°36.746

| 7 | 3 | 57°0.757 | 11°36.606

| 7 | 4 | 57°0.623 | 11°38.218

| 7 | 5 | 57°0.608 | 11°38.286

| 7 | 6 | 57°0.345 | 11°38.796

| 7 | 7 | 57°0.25 | 11°38.897

| 7 | 8 | 57°0.175 | 11°38.867

| 7 | 9 | 57°0.207 | 11°37.727

| 7 | 10 | 57°0.341 | 11°36.414

| 7 | 11 | 56°59.432 | 11°37.405

| 7 | 12 | 56°59.354 | 11°37.403

| 7 | 13 | 56°59.293 | 11°37.323

| 7 | 14 | 56°59.237 | 11°37.152

| 7 | 15 | 56°59.238 | 11°36.752

| 7 | 16 | 56°59.092 | 11°36.709

| 7 | 17 | 56°59.037 | 11°36.643

| 7 | 18 | 56°58.855 | 11°36.102

| 7 | 19 | 56°58.792 | 11°35.767

| 7 | 20 | 56°58.785 | 11°35.623

| 7 | 21 | 56°58.694 | 11°35.487

| 7 | 22 | 56°58.674 | 11°35.312

| 7 | 23 | 56°58.716 | 11°35.158

| 7 | 24 | 56°59.467 | 11°34.555

| 7 | 25 | 56°59.693 | 11°34.552

| 7 | 26 | 57°0.217 | 11°34.706

| 7 | 27 | 57°0.741 | 11°34.714

| 7 | 28 | 57°1.051 | 11°34.592

| 7 | 29 | 57°1.338 | 11°34.483

| 7 | 30 | 57°1.691 | 11°35.419

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 8 | 0 | 57°0.278 | 11°42.342

| 8 | 1 | 57°0.27 | 11°42.99

| 8 | 2 | 57°0.162 | 11°43.138

| 8 | 3 | 56°59.977 | 11°43.066

| 8 | 4 | 56°59.945 | 11°42.621

| 8 | 5 | 56°59.977 | 11°42.004

| 8 | 6 | 57°0.034 | 11°41.944

| 8 | 7 | 57°0.085 | 11°41.925

| 8 | 8 | 57°0.144 | 11°41.936

| 8 | 9 | 57°0.225 | 11°42.037

| 8 | 10 | 57°0.278 | 11°42.342

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 9 | 0 | 56°58.272 | 11°41.462

| 9 | 1 | 56°58.321 | 11°41.642

| 9 | 2 | 56°58.338 | 11°41.8

| 9 | 3 | 56°58.307 | 11°43.046

| 9 | 4 | 56°57.984 | 11°42.996

| 9 | 5 | 56°57.719 | 11°42.269

| 9 | 6 | 56°57.734 | 11°39.667

| 9 | 7 | 56°58.108 | 11°39.681

| 9 | 8 | 56°58.142 | 11°40.603

| 9 | 9 | 56°57.97 | 11°40.96

| 9 | 10 | 56°57.933 | 11°41.139

| 9 | 11 | 56°58.167 | 11°41.264

| 9 | 12 | 56°58.272 | 11°41.462

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 10 | 0 | 57°1.404 | 11°30.882

| 10 | 1 | 57°1.304 | 11°30.889

| 10 | 2 | 57°1.26 | 11°30.852

| 10 | 3 | 57°1.15 | 11°30.696

| 10 | 4 | 57°1.076 | 11°30.533

| 10 | 5 | 57°1.133 | 11°30.131

| 10 | 6 | 57°1.415 | 11°30.158

| 10 | 7 | 57°1.482 | 11°30.661

| 10 | 8 | 57°1.404 | 11°30.882

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| 11 | 0 | 57°2.574 | 11°29.607

| 11 | 1 | 57°2.781 | 11°29.759

| 11 | 2 | 57°2.871 | 11°29.913

| 11 | 3 | 57°2.909 | 11°30.075

| 11 | 4 | 57°3.007 | 11°30.265

| 11 | 5 | 57°3.088 | 11°30.496

| 11 | 6 | 57°3.166 | 11°30.599

| 11 | 7 | 57°3.27 | 11°30.788

| 11 | 8 | 57°3.325 | 11°31.79

| 11 | 9 | 57°3.297 | 11°32.063

| 11 | 10 | 57°3.04 | 11°32.7

| 11 | 11 | 57°2.98 | 11°32.707

| 11 | 12 | 57°2.891 | 11°32.607

| 11 | 13 | 57°2.847 | 11°32.497

| 11 | 14 | 57°2.847 | 11°32.373

| 11 | 15 | 57°2.958 | 11°31.733

| 11 | 16 | 57°2.892 | 11°31.59

| 11 | 17 | 57°2.851 | 11°31.422

| 11 | 18 | 57°2.857 | 11°31.317

| 11 | 19 | 57°2.891 | 11°31.143

| 11 | 20 | 57°2.737 | 11°31.031

| 11 | 21 | 57°2.559 | 11°30.872

| 11 | 22 | 57°2.399 | 11°30.607

| 11 | 23 | 57°2.39 | 11°30.299

| 11 | 24 | 57°2.25 | 11°30.055

| 11 | 25 | 57°2.239 | 11°29.976

| 11 | 26 | 57°2.412 | 11°29.623

| 11 | 27 | 57°2.574 | 11°29.607

1(9): régions relevant de la directive-cadre “stratégie pour le milieu marin” (DCSMM).

a) Région A relevant de la DCSMM

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| A | 0 | 57°01,805′ | 10°40,61′

| A | 1 | 57°15,855′ | 10°37,688′

| A | 2 | 57°16,812′ | 10°40,258′

| A | 3 | 57°22,753′ | 10°40,844′

| A | 4 | 57°22,67′ | 10°41,177′

| A | 5 | 57°16,005′ | 10°43,465′

| A | 6 | 57°14,709′ | 10°42,491′

| A | 7 | 57°12,874′ | 10°43,04′

| A | 8 | 57°10,521′ | 10°43,876′

| A | 9 | 57°10,013′ | 10°45,51′

| A | 10 | 57°07,807′ | 10°46,26′

| A | 11 | 57°06,255′ | 10°44,799′

| A | 12 | 57°01,997′ | 10°45,825′

| A | 13 | 57°01,805′ | 10°40,61′

b) Région B relevant de la DCSMM

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| B | 0 | 57°16,654′ | 11°24,312′

| B | 1 | 57°16,849′ | 11°23,921′

| B | 2 | 57°16,974′ | 11°23,282′

| B | 3 | 57°17,521′ | 11°23,305′

| B | 4 | 57°18,287′ | 11°22,807′

| B | 5 | 57°18,827′ | 11°22,27′

| B | 6 | 57°19,265′ | 11°22,546′

| B | 7 | 57°18,908′ | 11°24,134′

| B | 8 | 57°18,114′ | 11°24,229′

| B | 9 | 57°18,092′ | 11°23,693′

| B | 10 | 57°16,996′ | 11°23,747′

| B | 11 | 57°16,823′ | 11°24,173′

| B | 12 | 57°16,751′ | 11°24,683′

| B | 13 | 57°16,654′ | 11°24,312′

c) Région C relevant de la DCSMM

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| C2 | 0 | 57°12,192′ | 11°25,28′

| C2 | 1 | 57°11,285′ | 11°25,145′

| C2 | 2 | 57°11,318′ | 11°23,744′

| C2 | 3 | 57°12,291′ | 11°21,799′

| C2 | 4 | 57°12,656′ | 11°21,614′

| C2 | 5 | 57°13,225′ | 11°21,585′

| C2 | 6 | 57°13,204′ | 11°22,243′

| C2 | 7 | 57°12,937′ | 11°22,295′

| C2 | 8 | 57°12,548′ | 11°22,53′

| C2 | 9 | 57°12,255′ | 11°23,275′

| C2 | 10 | 57°12,192′ | 11°25,28′

| C1 | 0 | 57°12,752′ | 11°24,051′

| C1 | 1 | 57°12,543′ | 11°24,437′

| C1 | 2 | 57°12,62′ | 11°23,653′

| C1 | 3 | 57°12,803′ | 11°23,332′

| C1 | 4 | 57°13,108′ | 11°23,216′

| C1 | 5 | 57°13,321′ | 11°23,289′

| C1 | 6 | 57°14,053′ | 11°24,597′

| C1 | 7 | 57°14,06′ | 11°24,884′

| C1 | 8 | 57°13,783′ | 11°25,328′

| C1 | 9 | 57°13,66′ | 11°25,328′

| C1 | 10 | 57°12,752′ | 11°24,051′

d) Région D relevant de la DCSMM

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| D1 | 0 | 57°04,583′ | 11°30,511′

| D1 | 1 | 57°04,583′ | 11°30,294′

| D1 | 2 | 57°04,694′ | 11°29,86′

| D1 | 3 | 57°04,835′ | 11°29,589′

| D1 | 4 | 57°05,545′ | 11°28,944′

| D1 | 5 | 57°05,817′ | 11°29,035′

| D1 | 6 | 57°05,959′ | 11°29,944′

| D1 | 7 | 57°05,071′ | 11°30,542′

| D1 | 8 | 57°04,824′ | 11°31,024′

| D1 | 9 | 57°04,736′ | 11°30,998′

| D1 | 10 | 57 4.583’ | 11 30.511’

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| D2 | 0 | 57°8.264 | 11°35.94

| D2 | 1 | 57°7.746 | 11°35.887

| D2 | 2 | 57°7.77 | 11°37.062

| D2 | 3 | 57°8.394 | 11°38.925

| D2 | 4 | 57°7.16 | 11°39.914

| D2 | 5 | 57°6.81 | 11°39.376

| D2 | 6 | 57°6.257 | 11°39.54

| D2 | 7 | 57°5.99 | 11°39.867

| D2 | 8 | 57°5.725 | 11°40.463

| D2 | 9 | 57°5.628 | 11°41.06

| D2 | 10 | 57°5.581 | 11°41.18

| D2 | 11 | 57°5.191 | 11°41.492

| D2 | 12 | 57°5.182 | 11°41.477

| D2 | 13 | 57°5.075 | 11°41.365

| D2 | 14 | 57°4.857 | 11°41.132

| D2 | 15 | 57°4.622 | 11°41.134

| D2 | 16 | 57°4.191 | 11°41.866

| D2 | 17 | 57°4.148 | 11°42.326

| D2 | 18 | 57°2.98 | 11°43.259

| D2 | 19 | 57°2.806 | 11°41.852

| D2 | 20 | 57°3.209 | 11°40.518

| D2 | 21 | 57°3.304 | 11°39.29

| D2 | 22 | 57°3.758 | 11°38.938

| D2 | 23 | 57°3.975 | 11°36.3

| D2 | 24 | 57°3.711 | 11°35.774

| D2 | 25 | 57°3.614 | 11°35.202

| D2 | 26 | 57°3.617 | 11°34.427

| D2 | 27 | 57°3.314 | 11°33.866

| D2 | 28 | 57°3.089 | 11°33.923

| D2 | 29 | 57°2.854 | 11°34.319

| D2 | 30 | 57°2.804 | 11°34.954

| D2 | 31 | 57°2.621 | 11°36.229

| D2 | 32 | 57°2.495 | 11°36.405

| D2 | 33 | 57°2.088 | 11°36.225

| D2 | 34 | 57°2.367 | 11°34.371

| D2 | 35 | 57°2.549 | 11°34.37

| D2 | 36 | 57°2.78 | 11°33.348

| D2 | 37 | 57°3.592 | 11°31.329

| D2 | 38 | 57°4.179 | 11°30.455

| D2 | 39 | 57°4.237 | 11°30.529

| D2 | 40 | 57°4.494 | 11°31.254

| D2 | 41 | 57°4.489 | 11°31.353

| D2 | 42 | 57°4.218 | 11°31.838

| D2 | 43 | 57°4.247 | 11°32.264

| D2 | 44 | 57°4.919 | 11°32.632

| D2 | 45 | 57°4.543 | 11°34.496

| D2 | 46 | 57°4.477 | 11°36.915

| D2 | 47 | 57°4.548 | 11°37.222

| D2 | 48 | 57°4.554 | 11°37.653

| D2 | 49 | 57°4.73 | 11°38.213

| D2 | 50 | 57°4.949 | 11°38.657

| D2 | 51 | 57°5.04 | 11°38.842

| D2 | 52 | 57°5.38 | 11°39.223

| D2 | 53 | 57°6.22 | 11°39.218

| D2 | 54 | 57°6.954 | 11°38.581

| D2 | 55 | 57°7.26 | 11°38.007

| D2 | 56 | 57°6.486 | 11°33.188

| D2 | 57 | 57°7.544 | 11°33.222

| D2 | 58 | 57°7.909 | 11°33.296

| D2 | 59 | 57°8.179 | 11°33.391

| D2 | 60 | 57°9.431 | 11°33.87

| D2 | 61 | 57°10.72 | 11°33.563

| D2 | 62 | 57°9.58 | 11°36.494

| D2 | 63 | 57°8.653 | 11°35.967

| D2 | 64 | 57°8.264 | 11°35.94

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| D3 | 0 | 57° 02,544′ | 11°39.187

| D3 | 1 | 57°01,6′ | 11°38.839

| D3 | 2 | 57°01,878′ | 11°38.249

| D3 | 3 | 57°02,298′ | 11°37.962

| D3 | 4 | 57°02,357′ | 11°37.41

| D3 | 5 | 57°02,656′ | 11°37.35

| D3 | 6 | 57°02,899′ | 11°39.749

| D3 | 7 | 57°02,66′ | 11°39,75′

| D3 | 8 | 57°02,544′ | 11°39,187′

e) Région E relevant de la DCSMM

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| E | 0 | 56°35,127′ | 12°05,206′

| E | 1 | 56°32,944′ | 12°06,901′

| E | 2 | 56°32,569′ | 12°04,735′

| E | 3 | 56°28,129′ | 12°04,782′

| E | 4 | 56°29,34′ | 11°59,16′

| E | 5 | 56°35,101′ | 11°58,672′

| E | 6 | 56°35,127′ | 12°05,206′

f) Région F relevant de la DCSMM

| Région | Point | Latitude N | Longitude E

| F | 0 | 56°13,468′ | 11°26,457′

| F | 1 | 56°10,173′ | 11°35,112′

| F | 2 | 56°02,724′ | 11°28,758′

| F | 3 | 55°59,343′ | 11°22,12′

| F | 4 | 55°59,168′ | 11°20,053′

| F | 5 | 56°00,095′ | 11°18,065′

| F | 6 | 56°02,625′ | 11°15,682′

| F | 7 | 56°13,468′ | 11°26,457′»

2. À l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/118, les points suivants sont ajoutés:

«2(25): la zone marine protégée Stora Middelgrund och Röde bank (SE0510186)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 56°35,823′ | 12°04,669′

| 2 | 56°37,185′ | 12°10,253′

| 3 | 56°36,001′ | 12°11,145′

| 4 | 56°32,976′ | 12°11,109′

| 5 | 56°30,518′ | 12°08,785′

| 6 | 56°31,138′ | 12°08,305′

| 7 | 56°32,056′ | 12°07,594′

| 8 | 56°32,973′ | 12°06,883′

| 9 | 56°33,890′ | 12°06,171′

| 10 | 56°34,808′ | 12°05,459′

| 11 | 56°35,725′ | 12°04,746′

2(26): la zone marine protégée Fladen (SE0510127)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 57°08,482′ | 11°38,859′

| 2 | 57°09,262′ | 11°39,140′

| 3 | 57°09,406′ | 11°40,244′

| 4 | 57°10,451′ | 11°41,133′

| 5 | 57°10,867′ | 11°41,288′

| 6 | 57°12,105′ | 11°41,252′

| 7 | 57°13,466′ | 11°42,649′

| 8 | 57°14,006′ | 11°44,422′

| 9 | 57°13,832′ | 11°47,763′

| 10 | 57°08,476′ | 11°44,410′

| 11 | 57°06,119′ | 11°40,755′

| 12 | 57°06,864′ | 11°40,158′

| 13 | 57°07,778′ | 11°39,425′

2(27): la zone marine protégée Lilla Middelgrund (SE0510126)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 56°57,150′ | 11°47,907′

| 2 | 57°02,068′ | 11°52,818′

| 3 | 57°02,192′ | 11°55,441′

| 4 | 56°55,588′ | 11°55,959′

| 5 | 56°54,230′ | 11°50,223′

| 6 | 56°54,967′ | 11°49,640′

| 7 | 56°55,883′ | 11°48,914′

| 8 | 56°56,798′ | 11°48,188′»

3. L’annexe suivante est ajoutée au règlement délégué (UE) 2017/118:

«»

4. L’annexe suivante est ajoutée au règlement délégué (UE) 2017/118:

«»

Annexe IV

ANNEXE IV — Coordonnées des “régions 3”

1. La zone marine protégée Stora Middelgrund och Röde bank (SE0510186)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 56°40,045′ | 12°01,378′

| 2 | 56°44,151′ | 12°04,982′

| 3 | 56°37,185′ | 12°10,253′

| 4 | 56°35,823′ | 12°04,669′

| 5 | 56°36,642′ | 12°04,032′

| 6 | 56°37,559′ | 12°03,318′

| 7 | 56°38,475′ | 12°02,604′

| 8 | 56°39,392′ | 12°01,888′

2. La zone marine protégée Fladen (SE0510127)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 57°06,119′ | 11°40,755′

| 2 | 57°08,476′ | 11°44,410′

| 3 | 57°13,832′ | 11°47,763′

| 4 | 57°13,636′ | 11°51,486′

| 5 | 57°12,988′ | 11°50,973′

| 6 | 57°12,672′ | 11°50,628′

| 7 | 57°12,190′ | 11°50,508′

| 8 | 57°11,669′ | 11°49,840′

| 9 | 57°08,987′ | 11°48,722′

| 10 | 57°08,580′ | 11°48,039′

| 11 | 57°06,116′ | 11°47,683′

| 12 | 57°03,810′ | 11°42,601′

| 13 | 57°04,119′ | 11°42,355′

| 14 | 57°05,034′ | 11°41,624′

| 15 | 57°05,949′ | 11°40,891′

3. La zone marine protégée Lilla Middelgrund (SE0510126)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 56°54,230′ | 11°50,223′

| 2 | 56°55,588′ | 11°55,959′

| 3 | 57°02,192′ | 11°55,441′

| 4 | 57°00,544′ | 12°01,298′

| 5 | 56°57,373′ | 12°01,502′

| 6 | 56°53,475′ | 11°59,929′

| 7 | 56°52,309′ | 11°53,628′

| 8 | 56°52,475′ | 11°51,612′

| 9 | 56°53,136′ | 11°51,090′

| 10 | 56°54,052′ | 11°50,365′

4. La zone marine protégée Morups bank (SE0510187)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 56°53,067′ | 12°11,872′

| 2 | 56°53,065′ | 12°14,118′

| 3 | 56°51,436′ | 12°14,123′

| 4 | 56°51,438′ | 12°11,884′

Annexe V

ANNEXE V — Coordonnées des zones SIA

1. Zones SIA: régions A-F relevant de la DCSMM et zone Natura 2000 Kims Top og Den Kinesiske Mur (DK00VA247).

1(1) Région A

| Point | Latitude N | Longitude E

| 0 | 57° 27,305′ N | 10° 49,692′ E

| 1 | 56° 58,560′ N | 10° 55,505′ E

| 2 | 56° 57,259′ N | 10° 34,190′ E

| 3 | 57° 12,253′ N | 10° 31,032′ E

| 4 | 57° 12,914′ N | 10° 32,832′ E

| 5 | 57° 26,350′ N | 10° 33,935′ E

1(2) Régions B, C, D

| Point | Latitude N | Longitude E

| 0 | 57° 23,600′ N | 11° 26,629′ E

| 1 | 56° 58,768′ N | 11° 46,616′ E

| 2 | 56° 54,689′ N | 11° 41,068′ E

| 3 | 57° 04,671′ N | 11° 16,259′ E

| 4 | 57° 22,641′ N | 11° 13,827′ E

1(3) Région E

| Point | Latitude N | Longitude E

| 0 | 56° 39,110′ N | 12° 02,106′ E

| 1 | 56° 30,505′ N | 12° 08,795′ E

| 2 | 56° 24,142′ N | 12° 06,927′ E

| 3 | 56° 24,076′ N | 11° 51,626′ E

| 4 | 56° 39,061′ N | 11° 51,365′ E

1(4) Région F

| Point | Latitude N | Longitude E

| 0 | 56° 04,482′ N | 11° 09,358′ E

| 1 | 56° 18,901′ N | 11° 23,673′ E

| 2 | 56° 11,900′ N | 11° 46,156′ E

| 3 | 55° 57,289′ N | 11° 31,512′ E

| 4 | 55° 58,928′ N | 11° 19,782′ E

2. Zones SIA des zones marines protégées Fladen, Lilla Middelgrund, Stora Middelgrund och Röde bank et Morups Bank.

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 57°30,000′ | 11°21,010′

| 2 | 57°30,000′ | 11°38,810′

| 3 | 57°29,470′ | 11°38,930′

| 4 | 57°28,270′ | 11°40,850′

| 5 | 57°27,670′ | 11°44,830′

| 6 | 57°25,950′ | 11°45,040′

| 7 | 57°24,970′ | 11°44,400′

| 8 | 57°22,760′ | 11°46,040′

| 9 | 57°20,660′ | 11°47,050′

| 10 | 57°19,670′ | 11°49,500′

| 11 | 57°19,646′ | 11°56,209′

| 12 | 57°15,730′ | 11°57,790′

| 13 | 57°13,480′ | 11°59,500′

| 14 | 57°12,040′ | 12°00,200′

| 15 | 57°10,660′ | 12°01,880′

| 16 | 57°09,140′ | 12°01,110′

| 17 | 57°07,640′ | 12°01,940′

| 18 | 57°06,200′ | 12°04,340′

| 19 | 57°05,050′ | 12°07,370′

| 20 | 57°03,960′ | 12°09,470′

| 21 | 57°02,510′ | 12°09,840′

| 22 | 57°00,250′ | 12°13,430′

| 23 | 56°58,160′ | 12°15,440′

| 24 | 56°55,660′ | 12°15,630′

| 25 | 56°54,500′ | 12°16,280′

| 26 | 56°52,530′ | 12°19,070′

| 27 | 56°51,030′ | 12°22,830′

| 28 | 56°50,480′ | 12°25,970′

| 29 | 56°48,930′ | 12°26,110′

| 30 | 56°47,490′ | 12°27,880′

| 31 | 56°46,870′ | 12°31,310′

| 32 | 56°43,440′ | 12°32,310′

| 33 | 56°41,610′ | 12°35,200′

| 34 | 56°39,000′ | 12°36,800′

| 35 | 56°27,100′ | 12°27,200′

| 36 | 56°24,200′ | 12°28,650′

| 37 | 56°18,050′ | 12°21,600′

| 38 | 56°15,800′ | 12°23,850′

| 39 | 56°15,318′ | 12°24,332′

| 40 | 56°12,893′ | 12°21,897′

| 41 | 56°12,947′ | 12°21,728′

| 42 | 56°13,254′ | 12°20,766′

| 43 | 56°13,750′ | 12°19,212′

| 44 | 56°14,246′ | 12°17,657′

| 45 | 56°14,741′ | 12°16,101′

| 46 | 56°15,236′ | 12°14,545′

| 47 | 56°15,731′ | 12°12,988′

| 48 | 56°16,226′ | 12°11,430′

| 49 | 56°16,720′ | 12°09,872′

| 50 | 56°17,214′ | 12°08,313′

| 51 | 56°17,707′ | 12°06,753′

| 52 | 56°18,200′ | 12°05,192′

| 53 | 56°18,684′ | 12°05,333′

| 54 | 56°19,669′ | 12°05,621′

| 55 | 56°20,654′ | 12°05,908′

| 56 | 56°21,639′ | 12°06,196′

| 57 | 56°22,624′ | 12°06,484′

| 58 | 56°23,609′ | 12°06,772′

| 59 | 56°24,594′ | 12°07,060′

| 60 | 56°25,579′ | 12°07,349′

| 61 | 56°26,564′ | 12°07,638′

| 62 | 56°27,549′ | 12°07,927′

| 63 | 56°28,534′ | 12°08,216′

| 64 | 56°29,519′ | 12°08,506′

| 65 | 56°30,504′ | 12°08,796′

| 66 | 56°31,138′ | 12°08,305′

| 67 | 56°32,056′ | 12°07,594′

| 68 | 56°32,973′ | 12°06,883′

| 69 | 56°33,890′ | 12°06,171′

| 70 | 56°34,808′ | 12°05,459′

| 71 | 56°35,725′ | 12°04,746′

| 72 | 56°36,642′ | 12°04,032′

| 73 | 56°37,559′ | 12°03,318′

| 74 | 56°38,475′ | 12°02,604′

| 75 | 56°39,392′ | 12°01,888′

| 76 | 56°40,309′ | 12°01,173′

| 77 | 56°41,226′ | 12°00,456′

| 78 | 56°42,142′ | 11°59,739′

| 79 | 56°43,059′ | 11°59,022′

| 80 | 56°43,975′ | 11°58,304′

| 81 | 56°44,892′ | 11°57,585′

| 82 | 56°45,808′ | 11°56,865′

| 83 | 56°46,724′ | 11°56,146′

| 84 | 56°47,641′ | 11°55,425′

| 85 | 56°48,557′ | 11°54,704′

| 86 | 56°49,473′ | 11°53,982′

| 87 | 56°50,389′ | 11°53,260′

| 88 | 56°51,304′ | 11°52,537′

| 89 | 56°52,220′ | 11°51,814′

| 90 | 56°53,136′ | 11°51,090′

| 91 | 56°54,052′ | 11°50,365′

| 92 | 56°54,967′ | 11°49,640′

| 93 | 56°55,883′ | 11°48,914′

| 94 | 56°56,798′ | 11°48,188′

| 95 | 56°57,714′ | 11°47,461′

| 96 | 56°58,629′ | 11°46,733′

| 97 | 56°59,544′ | 11°46,005′

| 98 | 57°00,459′ | 11°45,276′

| 99 | 57°01,374′ | 11°44,547′

| 100 | 57°02,290′ | 11°43,817′

| 101 | 57°03,204′ | 11°43,087′

| 102 | 57°04,119′ | 11°42,355′

| 103 | 57°05,034′ | 11°41,624′

| 104 | 57°05,949′ | 11°40,891′

| 105 | 57°06,864′ | 11°40,158′

| 106 | 57°07,778′ | 11°39,425′

| 107 | 57°08,693′ | 11°38,691′

| 108 | 57°09,607′ | 11°37,956′

| 109 | 57°10,521′ | 11°37,220′

| 110 | 57°11,436′ | 11°36,484′

| 111 | 57°12,350′ | 11°35,748′

| 112 | 57°13,264′ | 11°35,011′

| 113 | 57°14,178′ | 11°34,273′

| 114 | 57°15,092′ | 11°33,535′

| 115 | 57°16,006′ | 11°32,795′

| 116 | 57°16,920′ | 11°32,056′

| 117 | 57°17,834′ | 11°31,316′

| 118 | 57°18,747′ | 11°30,575′

| 119 | 57°19,661′ | 11°29,833′

| 120 | 57°20,574′ | 11°29,091′

| 121 | 57°21,488′ | 11°28,349′

| 122 | 57°22,401′ | 11°27,605′

| 123 | 57°23,315′ | 11°26,861′

| 124 | 57°24,228′ | 11°26,117′

| 125 | 57°25,141′ | 11°25,372′

| 126 | 57°26,054′ | 11°24,626′

| 127 | 57°26,967′ | 11°23,880′

| 128 | 57°27,668′ | 11°23,217′

| 129 | 57°28,557′ | 11°22,376′

| 130 | 57°29,446′ | 11°21,535′