(6) Le règlement délégué (UE) 2017/118 de la Commission établit des mesures de conservation dans certaines zones marines protégées du Kattegat et dans la zone marine protégée de Bratten, dans la mer du Nord.
Règlement délégué (UE) 2022/952 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/952
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/952
Versionacte d'origine du 09/02/2022 (CELEX 32022R0952)
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