(8) À l’heure actuelle, les exigences établies à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 pour les fruits de Citrus L. s’appliquent également à Citrus sinensis Pers. Sur la base des données de non-conformité dues à la présence de l’organisme nuisible spécifié sur les fruits de Citrus, les fruits de Citrus sinensis Pers. devraient être soumis à des exigences distinctes, et non aux mêmes exigences que les autres fruits de Citrus L. Cela est important pour mieux garantir qu’ils soient exempts de l’organisme nuisible spécifié. Il convient que ces exigences comprennent une approche systémique prévoyant un régime spécifique de traitement par le froid, éventuellement assorti d’une phase de prérefroidissement permettant de garantir avec la plus grande probabilité possible que lesdits fruits sont exempts de l’organisme nuisible.
Règlement d’exécution (UE) 2022/959 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/959
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022R0959)
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