Règlement d’exécution (UE) 2022/960 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/960
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/960
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R0960)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/960EUR-Lex →

(1) La version en langue tchèque du règlement d’exécution (UE) 2015/1502 de la Commission contient une erreur à la section 2.1.2 de l’annexe («Preuve et vérification d’identité (personne physique)»), ligne concernant le niveau de garantie «élevé», colonne «Éléments nécessaires», point 1 c), en ce qui concerne l’identification du niveau de garantie.

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