Règlement d’exécution (UE) 2022/960 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/960
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/960
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R0960)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/960EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue tchèque du règlement d’exécution (UE) 2015/1502. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0960. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).