(11) Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/976 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/976
Versionacte d'origine du 22/06/2022 (CELEX 32022R0976)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.