Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/976
Adopté le22 juin 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 18 considérants, 1 annexe
CELEX32022R0976
Considérants (18)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de la Saskatchewan (Canada), confirmé le 4 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le Canada a également notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, tous deux dans la province de la Colombie-Britannique (Canada), confirmés le 4 juin 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène près de Southwell, Newark and Sherwood, Nottinghamshire, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 19 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène près de Bexhill-on-Sea, Rother, East Sussex, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 15 juin 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(9)
(9) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans l’État du Dakota du Nord (États-Unis), confirmé le 6 juin 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(10)
(10) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: le premier dans l’État du Colorado (États-Unis), le deuxième dans l’État de l’Indiana (États-Unis) et le troisième dans l’État de Washington (États-Unis). Tous ont été confirmés le 7 juin 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(11)
(11) Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(12)
(12) Le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(13)
(13) En outre, le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles de la province de la Nouvelle-Écosse (Canada), confirmé le 8 février 2022. Le Canada a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ce foyer d’influenza aviaire hautement pathogène, le Canada a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur son territoire.
(14)
(14) De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de dix foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles: un foyer près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 16 décembre 2021, un foyer près de Washington, Sunderland, Tyne & Wear, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 11 décembre 2021, un foyer près de Mablethorpe, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 31 décembre 2021, un foyer près d’Eton, Windsor & Maidenhead, Berkshire, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 2 janvier 2022, un foyer près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 3 janvier 2022, un foyer près de Upholland, West Lancashire, Lancashire, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 7 janvier 2022, un foyer près de Byker, Newcastle Upon Tyne, Tyne & Wear, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 25 janvier 2022, un foyer près de Bishop’s Waltham, Winchester, Hampshire, Angleterre, confirmé le 4 février 2022, un foyer près de Welshpool, Montgomeryshire, Powys, Pays de Galles (Royaume-Uni), confirmé le 21 février 2022, et un foyer près de Collieston, Aberdeenshire, Écosse (Royaume-Uni), confirmé le 11 mars 2022. Le Royaume-Uni a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie. Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur son territoire.
(15)
(15) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada et du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
(16)
(16) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2021/404 en conséquence.
(17)
(17) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, aux États-Unis et Royaume-Uni en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(18)
(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans l’inscription relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.2 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.2 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.2.2022 | 11.6.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 8.2.2022 | 11.6.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.2.2022 | 11.6.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.2.2022 | 11.6.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.2.2022 | 11.6.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.2.2022 | 11.6.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.2.2022 | 11.6.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.2.2022 | 11.6.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.2.2022 | 11.6.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.2.2022 | 11.6.2022»;
ii) dans l’inscription relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.68 à CA-2.70 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.67:
|
«CA
Canada
| CA-2.68 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.5.2022 |
| CA-2.69 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.6.2022 |
| CA-2.70 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.6.2022»; |
iii) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.69 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.69 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 16.12.2021 | 14.6.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 16.12.2021 | 14.6.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 16.12.2021 | 14.6.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 16.12.2021 | 14.6.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 16.12.2021 | 14.6.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 16.12.2021 | 14.6.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 16.12.2021 | 14.6.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 16.12.2021 | 14.6.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 16.12.2021 | 14.6.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 16.12.2021 | 14.6.2022»;
iv) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.76 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.76 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 11.12.2021 | 20.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 11.12.2021 | 20.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 11.12.2021 | 20.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 11.12.2021 | 20.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 11.12.2021 | 20.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 11.12.2021 | 20.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 11.12.2021 | 20.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 11.12.2021 | 20.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 11.12.2021 | 20.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 11.12.2021 | 20.5.2022»;
v) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.81 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.81 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 31.12.2021 | 14.6.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 31.12.2021 | 14.6.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 31.12.2021 | 14.6.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 31.12.2021 | 14.6.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 31.12.2021 | 14.6.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 31.12.2021 | 14.6.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 31.12.2021 | 14.6.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 31.12.2021 | 14.6.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 31.12.2021 | 14.6.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 31.12.2021 | 14.6.2022»;
vi) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.83 et GB-2.84 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.83 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 2.1.2022 | 14.6.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 2.1.2022 | 14.6.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 2.1.2022 | 14.6.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 2.1.2022 | 14.6.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 2.1.2022 | 14.6.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 2.1.2022 | 14.6.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 2.1.2022 | 14.6.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 2.1.2022 | 14.6.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 2.1.2022 | 14.6.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 2.1.2022 | 14.6.2022
| GB-2.84 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.1.2022 | 14.6.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.1.2022 | 14.6.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.1.2022 | 14.6.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.1.2022 | 14.6.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.1.2022 | 14.6.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.1.2022 | 14.6.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.1.2022 | 14.6.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.1.2022 | 14.6.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.1.2022 | 14.6.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.1.2022 | 14.6.2022»;
vii) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.87 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.87 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.1.2022 | 10.6.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.1.2022 | 10.6.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.1.2022 | 10.6.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.1.2022 | 10.6.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.1.2022 | 10.6.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.1.2022 | 10.6.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.1.2022 | 10.6.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.1.2022 | 10.6.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.1.2022 | 10.6.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.1.2022 | 10.6.2022»;
viii) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.93 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.93 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 25.1.2022 | 16.6.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 25.1.2022 | 16.6.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 25.1.2022 | 16.6.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 25.1.2022 | 16.6.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 25.1.2022 | 16.6.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 25.1.2022 | 16.6.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 25.1.2022 | 16.6.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 25.1.2022 | 16.6.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 25.1.2022 | 16.6.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 25.1.2022 | 16.6.2022»;
ix) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.96 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.96 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.2.2022 | 15.6.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.2.2022 | 15.6.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.2.2022 | 15.6.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.2.2022 | 15.6.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.2.2022 | 15.6.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.2.2022 | 15.6.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.2.2022 | 15.6.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.2.2022 | 15.6.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.2.2022 | 15.6.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.2.2022 | 15.6.2022»;
x) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.100 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.100 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.2.2022 | 26.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.2.2022 | 26.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.2.2022 | 26.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.2.2022 | 26.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.2.2022 | 26.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.2.2022 | 26.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.2.2022 | 26.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.2.2022 | 26.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.2.2022 | 26.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.2.2022 | 26.5.2022»;
xi) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.105 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.105 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 11.3.2022 | 11.6.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 11.3.2022 | 11.6.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 11.3.2022 | 11.6.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 11.3.2022 | 11.6.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 11.3.2022 | 11.6.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 11.3.2022 | 11.6.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 11.3.2022 | 11.6.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 11.3.2022 | 11.6.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 11.3.2022 | 11.6.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 11.3.2022 | 11.6.2022»;
xii) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.125 et GB-2.126 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.124:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.125 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.5.2022 |
| GB-2.126 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 15.6.2022»; |
xiii) dans l’inscription relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.225 à US-2.228 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.224:
|
«US
États-Unis
| US-2.225 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.6.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 6.6.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.6.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.6.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.6.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.6.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.6.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.6.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.6.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.6.2022 |
| US-2.226 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.6.2022 |
| US-2.227 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.6.2022 |
| US-2.228 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.6.2022»; |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans l’inscription relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.68 à CA-2.70 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.67:
| «Canada | CA-2.68 |
Saskatchewan - Latitude 50.23 Longitude -105.51
The municipalities involved are:
3km PZ: Leakville
10km SZ: Buttress
| CA-2.69 |
British Columbia - Latitude 49.47 Longitude -123.77
The municipalities involved are:
3km PZ: Sechelt
10km SZ: Halfmoon Bay, Redrooffs, Welcome Beach, Selma Park and Davis Bay
| CA-2.70 |
British Columbia - Latitude 49.62 Longitude -119.71
The municipalities involved are:
3km PZ: Crescent Beach, Summerland and Prairie Valley
10km SZ: Garnet Valley, Trout Creek and Naramata»;
ii) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, la description suivante concernant la zone GB-2.125 est ajoutée après la description de la zone GB-2.124:
| «Royaume-Uni | GB-2.125 |
Near Southwell, Newark and Sherwood, Nottinghamshire, England, United Kingdom:
The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N53.08 and W1.02.
| GB-2.126 |
Near Bexhill-on-Sea, Rother, East Sussex, England, United Kingdom:
The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N50.85 and E0.48. »;
iii) dans l’inscription relative aux États-Unis, la description suivante concernant les zones US-2.225 à US-2.228 est ajoutée après la description de la zone US-2.224:
| «États-Unis | US-2.225 |
State of North Dakota
McHenry County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 100.9582508°W 48.6336040°N).
| US-2.226 |
State of Colorado - Weld 02
Weld County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 104.3905872°W 40.2270488°N).
| US-2.227 |
State of Indiana
Allen County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.0330293°W 41.2930932°N).
| US-2.228 |
State of Washington
King County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 122.2801723°W 47.8554063°N)».
2) À l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans l’inscription relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.2 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.2 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.2.2022 | 11.6.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.2.2022 | 11.6.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.2.2022 | 11.6.2022»;
ii) dans l’inscription relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.68 à CA-2.70 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.67:
|
«CA
Canada
| CA-2.68 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.5.2022 |
| CA-2.69 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.6.2022 |
| CA-2.70 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.6.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.6.2022»; |
iii) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.69 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.69 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 16.12.2021 | 14.6.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 16.12.2021 | 14.6.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 16.12.2021 | 14.6.2022»;
iv) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.76 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.76 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 11.12.2021 | 20.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 11.12.2021 | 20.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 11.12.2021 | 20.5.2022»;
v) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.81 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.81 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 31.12.2021 | 14.6.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 31.12.2021 | 14.6.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 31.12.2021 | 14.6.2022»;
vi) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.83 et GB-2.84 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.83 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 2.1.2022 | 14.6.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 2.1.2022 | 14.6.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 2.1.2022 | 14.6.2022
| GB-2.84 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.1.2022 | 14.6.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.1.2022 | 14.6.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.1.2022 | 14.6.2022»;
vii) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.87 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.87 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.1.2022 | 10.6.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.1.2022 | 10.6.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.1.2022 | 10.6.2022»;
viii) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.93 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.93 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 25.1.2022 | 16.6.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 25.1.2022 | 16.6.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 25.1.2022 | 16.6.2022»;
ix) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.96 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.96 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.2.2022 | 15.6.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.2.2022 | 15.6.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.2.2022 | 15.6.2022»;
x) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.100 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.100 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.2.2022 | 26.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.2.2022 | 26.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.2.2022 | 26.5.2022»;
xi) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.105 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.105 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 11.3.2022 | 11.6.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 11.3.2022 | 11.6.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 11.3.2022 | 11.6.2022»;
xii) dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.125 et GB-2.126 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.124:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.125 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.5.2022 |
| GB-2.125 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.6.2022»; |
xiii) dans l’inscription relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.225 à US-2.228 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.224:
|
«US
États-Unis
| US-2.225 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 6.6.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 6.6.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 6.6.2022 |
| US-2.226 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.6.2022 |
| US-2.227 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.6.2022 |
| US-2.228 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.6.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.6.2022». |