(9) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans l’État du Dakota du Nord (États-Unis), confirmé le 6 juin 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
Règlement d’exécution (UE) 2022/976 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/976
Versionacte d'origine du 22/06/2022 (CELEX 32022R0976)
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