Règlement d’exécution (UE) 2022/976 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/976
Versionacte d'origine du 22/06/2022 (CELEX 32022R0976)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/976EUR-Lex →

(6) Le Canada a également notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, tous deux dans la province de la Colombie-Britannique (Canada), confirmés le 4 juin 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

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