Règlement d’exécution (UE) 2022/980 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/980
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/980
Versionacte d'origine du 23/06/2022 (CELEX 32022R0980)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/980EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 75/2013 en conséquence.

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