Règlement d’exécution (UE) 2022/1009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1009
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1009
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1009)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1009EUR-Lex →

(2) À la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-108/21, il convient de supprimer une mention de la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005.

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