Règlement (UE) 2022/1023 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1023
RattachementRèglement (UE) 2022/1023
Versionacte d'origine du 28/06/2022 (CELEX 32022R1023)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2022/1023EUR-Lex →

(10) Il y a lieu dès lors de modifier les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012 en conséquence.

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