(4) La liste de l’Union et les spécifications peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme prévue à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.
Règlement (UE) 2022/1023 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1023
RattachementRèglement (UE) 2022/1023
Versionacte d'origine du 28/06/2022 (CELEX 32022R1023)
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