Règlement (UE) 2022/1035 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1035
RattachementRèglement (UE) 2022/1035
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1035)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2022/1035EUR-Lex →

(14) Afin de permettre une application rapide et en temps utile du présent règlement dans le but de garantir la continuité du certificat COVID numérique de l'UE, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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