(3) Les règlements (UE) 2021/953 et (UE) 2021/954 arrivent à expiration le 30 juin 2022. Or, la pandémie COVID-19 est toujours en cours et les apparitions de variants préoccupants peuvent continuer d'avoir des répercussions négatives sur les déplacements au sein de l'Union. Par conséquent, il convient de prolonger la période d'application de ces règlements afin que le certificat COVID numérique de l'UE puisse continuer à être utilisé.
Règlement (UE) 2022/1035 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1035
RattachementRèglement (UE) 2022/1035
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1035)
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