(4) Le 29 octobre 2018, une demande d’autorisation a été introduite pour l’utilisation de la polyvinylpyrrolidone (E 1201) en tant qu’additif alimentaire dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en comprimés et en dragées, en tant que liant pour comprimés. La demande a été rendue accessible aux États membres conformément à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2022/1038 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1038
RattachementRèglement (UE) 2022/1038
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1038)
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