Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation.
(2) Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme prévue à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.
(3) Conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, la polyvinylpyrrolidone (E 1201) est autorisée en tant qu’additif alimentaire dans les édulcorants de table sous forme de comprimés et dans les compléments alimentaires sous forme solide, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
(4) Le 29 octobre 2018, une demande d’autorisation a été introduite pour l’utilisation de la polyvinylpyrrolidone (E 1201) en tant qu’additif alimentaire dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en comprimés et en dragées, en tant que liant pour comprimés. La demande a été rendue accessible aux États membres conformément à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1331/2008.
(5) La polyvinylpyrrolidone (E 1201) a été évaluée par le comité scientifique de l’alimentation humaine en 1990. Dans son avis scientifique du 1er juillet 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a réévalué la sécurité de la polyvinylpyrrolidone (E 1201) en tant qu’additif alimentaire et a examiné s’il était possible d’étendre son utilisation aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en comprimés et en dragées. Dans cet avis, l’Autorité a conclu qu’une telle extension de l’utilisation, à la dose maximale autorisée et à la dose de consommation recommandée proposées, ne devrait pas poser de problème de sécurité.
(6) L’ajout de polyvinylpyrrolidone (E 1201) lors de la production des comprimés destinés à des fins médicales spéciales est nécessaire d’un point de vue technologique afin de lier fermement les ingrédients, de garantir leur cohésion et de ralentir leur désintégration. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de cet additif en tant que stabilisateur de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en comprimés et en dragées.
(7) L’autorisation de l’utilisation de la polyvinylpyrrolidone (E 1201) en tant qu’additif alimentaire dans la catégorie 13.2 «Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales au sens de la directive 1999/21/CE (à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 13.1.5)» de l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008 ne comprend pas le classement d’un produit transformé avec cet additif en tant que denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil.
(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
À l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, dans la catégorie de denrées alimentaires 13.2 «Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales au sens de la directive 1999/21/CE (à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 13.1.5)», l’entrée suivante est ajoutée:
| | «E 1201 | Polyvinylpyrrolidone | quantum satis | | Uniquement en comprimés et en dragées»
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.