Règlement (UE) 2022/1038 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1038
RattachementRèglement (UE) 2022/1038
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1038)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2022/1038EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

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